JAIS

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 19/05903

  12 oct. 2023

  x

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · B1

  N° 21/120467

  25 mai 2022

  Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · B1

  N° 21/155737

  21 avr. 2022

  Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · 13

  N° 16/090491

  20 févr. 2018

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Arrêt rendu le 20 février 2018 - rectifié le 10 avril 2018 - par la 13ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 16/09049 ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ. - Responsabilité. - Dirigeant social. - Responsabilité pour insuffisance d'actif. - Représentant permanent d'une personne morale. - Dirigeant de fait (non). - Condamnation solidaire avec la personne morale à contribuer au passif. 1/ La direction de fait par une personne morale ou physique suppose de démontrer l'exercice en toute indépe

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · 12e chambre

  N° 15/07675

  25 oct. 2016

  Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction

  Sommaire Arrêt rendu le 25 octobre 2016 par la 12ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 15/07675 Droit international privé, conflit de juridictions, compétence judiciaire internationale résultant de la volonté des parties, Règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 - Article 23 - Compétence - Clause se référant à la responsabilité d'un cocontractant du fait de pratiques anticoncurrentielles – Portée - exception d'incompétence, application de la clause attributive de juridict

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1600545

  9 mars 2016

  Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi

  ACTION CIVILE - Préjudice - Préjudice direct - Chambre nationale des huissiers de justice - Infractions commises par des huissiers de justice dans l'exercice de leur profession - Sommes exposées en exécution de ses obligations légales (non) OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Huissier de justice - Chambre nationale des huissiers de justice - Action civile - Recevabilité - Infractions commises par des huissiers de justice dans l'exercice de leur profession - Sommes exposées en exécutio

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/02699

  31 mars 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1

  N° 12/09476

  25 sept. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/03537

  1 juin 2011

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE