JAD · L'ATELIER JAD

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 21/06001

  11 mai 2023

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 16/02933

  19 mai 2017

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 14/18623

  12 févr. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/00308

  19 févr. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE