JACQUES PEAN

C'EST A JUSTE TITRE QU'UNE DECISION ACCORDE A UN ASSURE SOCIAL, VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL ALORS QU'IL SE TROUVAIT EN MISSION, LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EN AMBULANCE DE L'HOPITAL OU IL AVAIT ETE SOIGNE PENDANT QUELQUES JOURS A LA SUITE DE CET ACCIDENT, DANS UN HOPITAL PROCHE DE SON DOMICILE DES LORS QUE CE TRANSPORT EN AMBULANCE ETAIT JUSTIFIE PAR SON ETAT DE SANTE ET QU'EN TOUT ETAT DE CAUSE ET EN L'ABSENCE DE SON HOSPITALISATION DANS CE SECOND ETABLISSEMENT, LA CAISSE EUT D

Décision

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