JACQUES COEUR · DISTR LIAISON FABRI DLF CLUB CUIR
Code d'activité ancien (64.21), antérieur à la NAF
En bref
L’activité déclarée de JACQUES COEUR · DISTR LIAISON FABRI DLF CLUB CUIR est « Code d'activité ancien (64.21), antérieur à la NAF ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 582 144 432
- SIRET siège
- 582 144 432 00025
- Dénomination
- JACQUES COEUR
- Nom commercial
- DISTR LIAISON FABRI DLF CLUB CUIR
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR09582144432Format valide
- Date de création
- 01/03/1988
- Code NAF / APE
- 64.21(Code d'activité ancien (64.21), antérieur à la NAF)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 582 144 432R.C.S.Créteil
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 8 RUE DU BAS MARIN, 94310 ORLY
Création : 01/11/1989
Activité : Code d'activité ancien (64.21), antérieur à la NAF (64.21)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52200788
Cassation partielle
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 - Articles 30 et 31 - Comission paritaire - Saisine - Salarié licencié pour faute grave ou lourde - Faculté - Garantie de fond (non) STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 - Articl
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Dijon · CT0358
N° 08/00289
- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0015
N° 667
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0014
N° 403
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 04-19095
Rejet.
COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Privilège spécial immobilier - Domaine d'application. PRIVILEGES - Privilèges spéciaux - Privilèges spéciaux sur les immeubles - Syndicat des copropriétaires - Domaine d'application Le privilège immobilier bénéficiant au syndicat des copropriétaires pour le paiement de charges et travaux ne s'exerce qu'en cas de vente du lot de copropriété.
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · CHAMBRE_SOCIALE
N° 01/00857
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Prise d'acte de la rupture par le salarié pour manquements établis de l'employeur - / Une lettre de démission repochant à l'employeur de ne pas avoir respecté ses engagements contractuels, à savoir le non-paiement d'heures supplémentaires, suffit à priver cette démission de tout caractère clair et non équivoque . En acceptant une telle lettre de démission l'employeur procède à une r
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · CHAMBRE_SOCIALE
N° 2001/00857
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Prise d'acte de la rupture - Prise d'acte par l'employeur - Obligation de l'employeur - Licenciement - Défaut - Portée - / Une lettre de démission repochant à l'employeur de ne pas avoir respecté ses engagements contractuels suufit à priver cette démission de tout caractère clair et non équivoque . En acceptant une telle lettre de démission l'employeur procède à une rupture de fait du contrat de travail s'analysant en un licenciement sans cause réelle et sérieuse
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 88-15546
Rejet.
ASSOCIATION - Action en justice - Conditions - Association dotée de la personnalité juridique avant la loi de 1901 - Maintien de la capacité d'ester ACTION EN JUSTICE - Capacité - Association - Association dotée de la personnalité juridique avant la loi de 1901 - Maintien de la capacité d'ester En l'absence de disposition contraire, la loi du 1er juillet 1901 n'a pas eu pour effet de priver de la capacité d'ester en justice les associations déjà dotées de la personnalité juridique antérieure
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « code d'activité ancien (64.21), antérieur à la naf », basée à ORLY, créée en 1988.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 18/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 64.21 · Code d'activité ancien (64.21), antérieur à la NAF) — 353 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 18/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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