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JACQUES COEUR

Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

Radiée le

SIREN506 250 034
LES PONTONS, 89300 JOIGNY
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de JACQUES COEUR est « Fabrication d'aliments pour animaux de ferme ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 14/12/2009 selon les registres officiels.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
506 250 034
SIRET siège
506 250 034 00028
Dénomination
JACQUES COEUR
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Date de création
01/01/1962
Date de radiation
14/12/2009
Code NAF / APE
10.91Z(Fabrication d'aliments pour animaux de ferme)
Numéro RCS
506 250 034R.C.S.Auxerre

Adresse du siège

89 — Yonne · Bourgogne-Franche-Comté

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
506 250 034 00028

Adresse : LES PONTONS, 89300 JOIGNY

Création : 01/10/1975

Activité : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (10.91Z)

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52200788

    Cassation partielle

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 - Articles 30 et 31 - Comission paritaire - Saisine - Salarié licencié pour faute grave ou lourde - Faculté - Garantie de fond (non) STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 - Articl

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Dijon · CT0358

    N° 08/00289

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · CT0015

    N° 667

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · CT0014

    N° 403

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 04-19095

    Rejet.

    COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Privilège spécial immobilier - Domaine d'application. PRIVILEGES - Privilèges spéciaux - Privilèges spéciaux sur les immeubles - Syndicat des copropriétaires - Domaine d'application Le privilège immobilier bénéficiant au syndicat des copropriétaires pour le paiement de charges et travaux ne s'exerce qu'en cas de vente du lot de copropriété.

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 01/00857

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Prise d'acte de la rupture par le salarié pour manquements établis de l'employeur - / Une lettre de démission repochant à l'employeur de ne pas avoir respecté ses engagements contractuels, à savoir le non-paiement d'heures supplémentaires, suffit à priver cette démission de tout caractère clair et non équivoque . En acceptant une telle lettre de démission l'employeur procède à une r

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 2001/00857

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Prise d'acte de la rupture - Prise d'acte par l'employeur - Obligation de l'employeur - Licenciement - Défaut - Portée - / Une lettre de démission repochant à l'employeur de ne pas avoir respecté ses engagements contractuels suufit à priver cette démission de tout caractère clair et non équivoque . En acceptant une telle lettre de démission l'employeur procède à une rupture de fait du contrat de travail s'analysant en un licenciement sans cause réelle et sérieuse

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 88-15546

    Rejet.

    ASSOCIATION - Action en justice - Conditions - Association dotée de la personnalité juridique avant la loi de 1901 - Maintien de la capacité d'ester ACTION EN JUSTICE - Capacité - Association - Association dotée de la personnalité juridique avant la loi de 1901 - Maintien de la capacité d'ester En l'absence de disposition contraire, la loi du 1er juillet 1901 n'a pas eu pour effet de priver de la capacité d'ester en justice les associations déjà dotées de la personnalité juridique antérieure

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « fabrication d'aliments pour animaux de ferme », basée à JOIGNY, créée en 1962. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 10.91Z · Fabrication d'aliments pour animaux de ferme) — 396 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

15 M€

sur 228 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 5 M€

Bas du marché

≤ 15 M€

Médiane

≤ 51 M€

Q3

> 51 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)