JACQUELIN

• Cour d'appel de Poitiers · 06

  N° 17/00083

  14 sept. 2017

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 10/09205

  9 juin 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 10/05270

  26 mai 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 10/08755

  26 mai 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 10/07600

  14 avr. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 10/05398

  31 mars 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 10/05564

  17 févr. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21002143

  2 déc. 2010

  Rejet

  JUGEMENTS ET ARRETS D'AVANT DIRE DROIT - Appel - Recevabilité - Cas - Appel par une autre partie du jugement rendu sur le fond dans la même instance APPEL CIVIL - Décisions susceptibles - Décision d'avant dire droit - Conditions - Appel par une autre partie du jugement rendu sur le fond dans la même instance - Recevabilité de l'action (oui) Une partie à une instance est recevable à former un appel dirigé exclusivement contre un jugement avant dire droit lorsqu'une autre partie a fait

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• Cour d'appel de Paris · chambre 2-8 des appels correctionnels

  N° 7

  12 oct. 2010

  PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Masseur-kinésithérapeute - / JDF Sommaire de l'arrêt rendu par la chambre 2-8, le 12 octobre 2010, 10/01134 Un institut de massage thaïlandais et son gérant doivent être déclarés coupables d'exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute dès lors, d'une part que les personnes qui y sont employées ne sont pas titulaires d'un diplôme, certificat, titre ou autorisation exigés par le code de la santé publique, d'autre part qu'il résulte du

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0465

  N° 07/03747

  4 mars 2009
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE