JACQUARD
Commerce de détail d'habillement
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de JACQUARD est « Commerce de détail d'habillement ».
- Radiée depuis le 04/09/1998 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 327 806 063
- SIRET siège
- 327 806 063 00019
- Dénomination
- JACQUARD
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 09/07/1983
- Date de radiation
- 04/09/1998
- Code NAF / APE
- 52.4C(Commerce de détail d'habillement)
- Numéro RCS
- 327 806 063R.C.S.Auch
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 9 RUE DESSOLES, 32000 AUCH
Création : 09/07/1983
Activité : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
Décisions de justice
17 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 20/1620
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31701044
Rejet
CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Acquisition d'un immeuble - Rétractation - Faculté - Domaine d'application - Immeuble à usage d'habitation VENTE - Promesse de vente - Immeuble - Acquéreur - Faculté de rétractation - Domaine d'application - Vente d'un immeuble à usage d'habitation Une cour d'appel qui relève qu'une promesse de vente porte sur un immeuble à usage d'habitation en déduit à bon droit que l'acquéreur bénéficie du délai de rétractation prévu par l'article L. 271-1 du code de la
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/01273
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème chambre
N° 10/05468
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41000228
Cassation sans renvoi
ARBITRAGE - Convention d'arbitrage - Clause compromissoire - Définition - Exclusion - Défaut de pouvoir juridictionnel Ne constitue pas une clause compromissoire la stipulation d'un contrat de cession d'actions par laquelle les parties ont donné mission au tiers, non d'exercer un pouvoir juridictionnel mais de procéder sur des éléments de fait à un constat s'imposant à elles, peu important que l'intervention du tiers fût soumise à la constatation d'un désaccord entre les cocontractants rel
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 123
Cour d'appel de Lyon · CT0109
N° 06/07439
BANQUE - Chèque - / JDF Sur la faute de la Banque populaire: La société fait grief à la Banque populaire d'avoir manqué à son devoir de vigilance en acceptant à l'encaissement, sans les examiner, les chèques qui lui étaient remis et qui présentaient selon elle des irrégularités suffisamment grossières pour attirer l'attention d'un employé de banque normalement diligent. A cet effet, la société produit les chèques litigieux. Un simple examen de ces chèques laisse apparaître que la signature
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0015
N° 1279
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0165
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_SOCIALE
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Accident du travail ou maladie professionnelle - Suspension du contrat - Licenciement prononcé pendant la période de suspension - Nullité La suspension du contrat de travail d'un salarié en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail ne prend fin que par la visite de reprise du travail par le médecin du travail, cette suspension étant maintenue en l'absence d'une telle visite. En application de l'article L. 122-32-2 du code du trava
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail d'habillement », basée à AUCH, créée en 1983. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4C · Commerce de détail d'habillement) — 13 749 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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