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J.V.A.

Activités des marchands de biens immobiliers

Radiée le

SIREN501 350 888
10 RUE DES ECOLES, 11300 CEPIE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de J.V.A. est « Activités des marchands de biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 14/12/2023 selon les registres officiels.
  • Chiffre d'affaires 2017 : 0 €.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
501 350 888
SIRET siège
501 350 888 00019
Dénomination
J.V.A.
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
Date de création
02/01/2008
Date de radiation
14/12/2023
Code NAF / APE
68.10Z(Activités des marchands de biens immobiliers)
Capital social
1 500,00 €
Clôture exercice
31/12/2017
Numéro RCS
501 350 888R.C.S.Carcassonne

Adresse du siège

11 — Aude · Occitanie

Activité déclarée au registre

Marchand de biens promotion immobilière location meublée professionnelle location loyers nus

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Exercice 2017 · Clôture 31/12/2017 · 9 exercices de recul

Chiffre d'affaires

0 €

Exercice 2017

Résultat net

0 €

Exercice 2017

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

25/100

à risque · point de vigilance : société radiée ou sans activité déclarée

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
501 350 888 00019

Adresse : 10 RUE DES ECOLES, 11300 CEPIE

Création : 02/01/2008

Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)

Finances

Finances de

J.V.A.

0 €2017
Performance2017
Chiffre d'affaires (€)0 €
Marge brute (€)0 €
EBITDA / EBE (€)0 €
Résultat d'exploitation (€)0 €
Résultat net (€)0 €
Croissance2017
Autonomie financière2017
Solvabilité2017
Rentabilité2017
Structure d'activité2017
Capital social (€)2 k €

Ratios financiers

Indicateur2017
Chiffre d'affaires (€)0 €
Marge brute (€)0 €
EBE (€)0 €
Résultat net (€)0 €
Autonomie financière (%)82.6
Taux d'endettement (%)1403.8
Ratio de liquidité (%)153.1

Comptes partiellement confidentiels · Type : simplifiés

Comptes annuels (1)

PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger

Analyse complète →

Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.

Décisions de justice

14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2401545

    Cassation

    DOUANES - Transfert de capitaux à destination ou en provenance de l'étranger - Défaut de déclaration - Retenue temporaire d'argent liquide - Recours - Juridiction saisie d'une demande de mainlevée de la mesure de retenue - Elements à considérer Lorsqu'une mesure de retenue temporaire d'argent liquide a été décidée par les agents des douanes sur le fondement de l'article L. 152-4, II, du code monétaire et financier, soit sur le seul motif de la méconnaissance des obligations déclaratives d

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32400418

    Cassation partielle

    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE - Associés - Qualité - Exclusion - Cas - Usufruitier - Prérogatives - Droit de contester une délibération collective - Limite - Clause statutaire - Licéité USUFRUIT - Droits de l'usufruitier - Droit de jouissance - Effets - Reconnaissance d'un droit d'ester en justice pour la défense de ce droit - Etendue - Limite - Clause statutaire d'une société civile immobilière - Portée Les statuts d'une société civile immobilière ne peuvent priver l'usufruitie

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42300256

    Rejet

    CAUTIONNEMENT - Cautionnement réel - Cautionnement personnel - Cumul - Portée La sûreté réelle consentie pour garantir la dette d'un tiers n'impliquant aucun engagement personnel à satisfaire à l'obligation d'autrui, elle n'est pas un cautionnement, de sorte que l'action du créancier fondée sur cette sûreté n'est soumise ni aux articles 2288, 2298 et 2303 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021, ni à l'article L. 341-4 du

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

    N° 17/008721

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Poitiers · 06

    N° 22/000542

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · 02

    N° 21/011091

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Colmar · 4S

    N° 20/027431

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Douai · ET

    N° 22/003354

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · 02

    N° 21/006821

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nouméa · 01

    N° 21/002111

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « activités des marchands de biens immobiliers », basée à CEPIE, créée en 2008. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

8 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (1)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    42M
    23/02/2024· N° J00047065453
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

8

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 28/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/08/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    1 exercice, dernière clôture 31/12/2017

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    8 annonces, dernière publication 29/12/2023

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.10Z · Activités des marchands de biens immobiliers) — 59 624 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

168 k€

sur 15 890 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 39 k€

Bas du marché

≤ 168 k€

Médiane

≤ 621 k€

Q3

> 621 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Même activité (NAF 68.10Z · Activités des marchands de biens immobiliers) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/08/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)