J.S CONCEPT

Mentions du greffe au RCS (6)

• 18/09/2019Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE du 16/09/2019 : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18
• 19/06/2012Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 18/06/2012, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE a nommé : Monsieur Xavier LASSALLE Juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Xavier HOURCADE (article L 621-9 du Code de Commerce) Date d'effet : 18/06/2012
• 01/04/2009Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 30/03/2009, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : J.S CONCEPT (SAS) ; A CONFIRME COMME JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR XAVIER HOURCADE ; A DESIGNE COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME JEAN-PIERRE ABBADIE BP 302 64103 BAYONNE CEDEX ; A MAINTENU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU : 10/10/2008 FIN DE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR Date d'effet : 30/03/2009
• 18/02/2009Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/02/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE JUSQU'AU 13/04/2009 ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 30/03/2009 Date d'effet : 16/02/2009
• 11/12/2008Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/12/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE JUSQU'AU 13/04/2009 ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 09/02/2009 Date d'effet : 08/12/2008
• 16/10/2008(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/10/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BAYONNE, A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : J.S CONCEPT (SAS) ; A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS, SOIT JUSQU'AU 13/04/2009 ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 08/12/2008 ; DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 10/10/2008 ; JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR XAVIER HOURCADE - MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME JEAN-PIERRE ABBADIE BP 302 64103 BAYONNE CEDEX - ADMINISTRATEUR : ME JEAN MARC LIVOLSI 3, RUE BERNADOU 64100 BAYONNE, AVEC MISSION D'ASSISTANCE Date d'effet : 13/10/2008