J.S.C.

• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 19/014807

  25 juin 2021

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/02840

  5 juil. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE SOCIALE

  N° 09/01125

  22 mars 2010

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie - Décision de la caisse - /JDF Dès lors qu'elle a reçu l'avis de comité de reconnaissance des maladies professionnelles concluant à l'existence d'un lien direct de causalité entre la pathologie incriminée et le travail habituel du salarié, la caisse primaire d'assurance maladie est nécessairement tenue de reconnaître la maladie professionnelle.

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• Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 79

  5 févr. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE