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J.M.S.

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN804 841 500
LE CLOS DES MONTS CHE DES MONTS, 14600 HONFLEUR
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de J.M.S. est « Autres intermédiaires du commerce en produits divers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 31/05/2020 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
804 841 500
SIRET siège
804 841 500 00015
Dénomination
J.M.S.
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Date de création
08/09/2014
Date de radiation
31/05/2020
Code NAF / APE
46.19B(Autres intermédiaires du commerce en produits divers)
Capital social
2 000,00 €
Clôture exercice
30/09 (chaque année)
Numéro RCS
804 841 500R.C.S.Caen

Adresse du siège

LE CLOS DES MONTS CHE DES MONTS, 14600 HONFLEUR

14 — Calvados · Normandie

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Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

JEAN-MICHEL YVES JORT

Liquidateur
Naissance : 1964

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
804 841 500 00015

Adresse : LE CLOS DES MONTS CHE DES MONTS, 14600 HONFLEUR

Création : 08/09/2014

Activité : Autres intermédiaires du commerce en produits divers (46.19B)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12500512

    Cassation

    PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Atteinte - Contrefaçon - Action en réparation - Recevabilité - Point de départ - Détermination PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Atteinte - Contrefaçon - Succession d'actes distincts - Action en réparation - Prescription - Point de départ Aux termes de l'article 2224 du code civil, les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aura

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Noumea · 02

    N° 21/000597

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0087

    N° 21/12961

    0

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2100743

    Rejet

    RESPONSABILITE PENALE - Causes d'irresponsabilité ou d'atténuation - Etat de nécessité - Conditions - Danger actuel et imminent - Définition - Exclusion - Danger futur ou hypothétique Un danger futur qu'aucune mesure actuelle ne permettrait de prévenir ne peut être assimilé, au sens de l'article 122-7 du code pénal, à un danger actuel ou imminent auquel l'infraction poursuivie serait, par elle-même, de nature à remédier. Justifie sa décision la cour d'appel qui, pour écarter l'état de n

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 18/006731

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rennes · 06

    N° 19/080181

    Ordonnance d'incident

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « autres intermédiaires du commerce en produits divers », basée à HONFLEUR, créée en 2014. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

3 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 804 841 500 00015

Annonces BODACC

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Procédure collective référencée

3

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

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—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    3 annonces, dernière publication 30/07/2020

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.19B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers) — 74 755 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

115 k€

sur 3 196 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 46 k€

Bas du marché

≤ 115 k€

Médiane

≤ 329 k€

Q3

> 329 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

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