J M S · FOIR'FOUILLE
Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de J M S · FOIR'FOUILLE est « Autres commerces de détail en magasin non spécialisé ».
- Radiée depuis le 18/10/2011 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 412 630 139
- SIRET siège
- 412 630 139 00043
- Dénomination
- J M S
- Nom commercial
- FOIR'FOUILLE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 09/06/1997
- Date de radiation
- 18/10/2011
- Code NAF / APE
- 47.19B(Autres commerces de détail en magasin non spécialisé)
- Numéro RCS
- 412 630 139R.C.S.Évry
Adresse du siège
91 — Essonne · Île-de-France
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZAC DE LA MAISON NEUVE CC AUCHAN AV DE LA COMMUNE DE PARIS, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
Création : 01/08/2007
Activité : Autres commerces de détail en magasin non spécialisé (47.19B)
Adresse : LIEUDIT DES ROUTOIRES 15 ALL DU COBALT, 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE
Création : 01/04/2003
Activité : Autres commerces de détail en magasin non spécialisé (52.1J)
Adresse : 29 - 31 29 RUE SAINT AUGUSTIN, 75002 PARIS 2
Création : 26/10/1998
Activité : Restauration de type rapide (55.3B)
Adresse : 67 RUE BALARD, 75015 PARIS 15
Création : 09/06/1997
Activité : Restauration de type rapide (55.3B)
Enseigne : GERRY'S CAFE
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12500512
Cassation
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Atteinte - Contrefaçon - Action en réparation - Recevabilité - Point de départ - Détermination PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Atteinte - Contrefaçon - Succession d'actes distincts - Action en réparation - Prescription - Point de départ Aux termes de l'article 2224 du code civil, les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aura
Consulter la décisionCour d'appel de Noumea · 02
N° 21/000597
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0087
N° 21/12961
0
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2100743
Rejet
RESPONSABILITE PENALE - Causes d'irresponsabilité ou d'atténuation - Etat de nécessité - Conditions - Danger actuel et imminent - Définition - Exclusion - Danger futur ou hypothétique Un danger futur qu'aucune mesure actuelle ne permettrait de prévenir ne peut être assimilé, au sens de l'article 122-7 du code pénal, à un danger actuel ou imminent auquel l'infraction poursuivie serait, par elle-même, de nature à remédier. Justifie sa décision la cour d'appel qui, pour écarter l'état de n
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 18/006731
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 06
N° 19/080181
Ordonnance d'incident
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « autres commerces de détail en magasin non spécialisé », basée à BRETIGNY-SUR-ORGE, créée en 1997. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.19B · Autres commerces de détail en magasin non spécialisé) — 12 906 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
404 k€
sur 1 875 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 101 k€
Bas du marché
≤ 404 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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