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J.M.S.

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN390 939 817
471 RUE DE LACHAT, 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE
Rapports

En bref

J.M.S., société civile créée en 1993 et basée à Grand-Aigueblanche, gère des biens immobiliers, des valeurs mobilières et des œuvres d'art.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 5 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Autre société civile

SIREN
390 939 817
SIRET siège
390 939 817 00016
Dénomination
J.M.S.
Forme juridique
Autre société civile
Date de création
10/03/1993
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
10 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
390 939 817R.C.S.Chambéry
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 10/03/1993)

Adresse du siège

471 RUE DE LACHAT, 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE

73 — Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Acquisition de tous biens immobiliers et gestion de tous biens immobilier dont la société pourrait devenir propriétaire, acquisition et gestion de valeurs mobilières et autres droits sociaux, acquisition d'oeuvres d'art et d'objets de collection en vue de leur conservation.

Mentions du greffe au RCS (4)

  • 11/01/2019Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: 471 R DE LACHAT 73260 Aigueblanche, Nouvelle adresse: 471 R DE LACHAT AIGUEBLANCHE 73260 GRAND AIGUEBLANCHE. Etablissement principal - Ancienne adresse: 471 R DE LACHAT 73260 Aigueblanche, Nouvelle adresse: 471 R DE LACHAT AIGUEBLANCHE 73260 GRAND AIGUEBLANCHE. Domicile représentant - Ancienne adresse: 471 R DE LACHAT 73260 Aigueblanche, Nouvelle adresse: 471 R DE LACHAT AIGUEBLANCHE 73260 GRAND AIGUEBLANCHE. Domicile représentant - Ancienne adresse: 471 R DE LACHAT 73260 Aigueblanche, Nouvelle adresse: 471 R DE LACHAT AIGUEBLANCHE 73260 GRAND AIGUEBLANCHE.
  • 01/01/2009L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
  • 01/01/2002La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 000 000.00 FRF nouveau montant : 152 449.02 EUR
  • 17/05/1993Historique des observations depuis le 17/05/1993 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A770 le 17/05/1993 --- Publicité au Journal : LA SAVOIE --- Parution au Journal le 21/05/1993

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

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Chiffres clés

Capital social

10 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

2 mandats de direction · 3 qualités d’associé

CHRISTIAN FERRARI

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1953

MICHELE BORLET

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1953

JEAN-CHRISTOPHE FERRARI

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1979

MARLENE FERRARI

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1982

SARAH FERRARI

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1988

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
390 939 817 00016

Adresse : 471 RUE DE LACHAT, 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE

Création : 10/03/1993

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12500512

    Cassation

    PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Atteinte - Contrefaçon - Action en réparation - Recevabilité - Point de départ - Détermination PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Atteinte - Contrefaçon - Succession d'actes distincts - Action en réparation - Prescription - Point de départ Aux termes de l'article 2224 du code civil, les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aura

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Noumea · 02

    N° 21/000597

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0087

    N° 21/12961

    0

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2100743

    Rejet

    RESPONSABILITE PENALE - Causes d'irresponsabilité ou d'atténuation - Etat de nécessité - Conditions - Danger actuel et imminent - Définition - Exclusion - Danger futur ou hypothétique Un danger futur qu'aucune mesure actuelle ne permettrait de prévenir ne peut être assimilé, au sens de l'article 122-7 du code pénal, à un danger actuel ou imminent auquel l'infraction poursuivie serait, par elle-même, de nature à remédier. Justifie sa décision la cour d'appel qui, pour écarter l'état de n

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 18/006731

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rennes · 06

    N° 19/080181

    Ordonnance d'incident

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à GRAND-AIGUEBLANCHE, créée en 1993.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 390 939 817 00016

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Signaux juridiques

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Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

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Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 24/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 24/08/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 24/09/2019

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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