J.M.L
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de J.M.L est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 377 895 776
- SIRET siège
- 377 895 776 00047
- Dénomination
- J.M.L
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR34377895776Format valide
- Date de création
- 10/04/1990
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Convention collective
- IDCC 9999— Sans convention collective applicableLégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 48 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/03 (chaque année)
- Numéro RCS
- 377 895 776R.C.S.Créteil
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 10/04/1990)
Activité déclarée au registre
NEGOCIATION ACHAT VENTE REVENTE LOCATION RENOVATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DEVENTE ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES POUVANT SERVIR DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'EXPLOITATION DE LA SOCIETE PARTICIPATION DANS TOUTES INDUSTRIES OU COMMERCES SIMILAIRES EXPLOITER PAR DES SOCIETES OU DES PARTICULIERS.
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 13/12/1996 au 01/02/2006 · établissement secondaire · APE 702C
Mentions du greffe au RCS (3)
- 29/01/2025RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Créteil SOUS LE NUMERO 2025B00648
- 01/01/2002CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
- 14/03/1997LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 170 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
48 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 3138 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 78 k € – 400 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
4 référencés dans notre base · 1 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 BOULEVARD GAMBETTA, 94130 NOGENT-SUR-MARNE
Création : 01/01/2025
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 1 A 3 1 RUE DE CHOISEUL, 75002 PARIS
Création : 01/02/2006
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 9 RUE SCRIBE, 75009 PARIS
Création : 13/12/1996
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Adresse : 13 RUE DE VALMY, 94220 CHARENTON-LE-PONT
Création : 10/04/1990
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32500382
Cassation partielle
BAIL RURAL - Preneur - Pluralité - Baux successifs - Bail ayant acquis le premier date certaine - Opposabilité - Condition En présence de deux baux ruraux successifs portant sur les mêmes biens consentis à des preneurs différents, le bail ayant acquis le premier date certaine est opposable à l'autre preneur, dont le bail n'est pas nul par suite de sa conclusion sur des parcelles déjà louées, mais seulement inopposable à celui dont le bail a acquis le premier date certaine
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 21/014371
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1400609
Rejet
PRESSE - Diffamation - Personnes et corps protégés - Fonctionnaire public - Praticien hospitalier (non) Justifie sa décision la cour d'appel qui, pour relaxer des prévenus poursuivis pour diffamation envers un fonctionnaire public sur le fondement de l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881, retient que la partie civile poursuivante, praticien hospitalier, n'a pas la qualité de fonctionnaire public au sens de ce texte
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31400004
Rejet
CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vente en l'état futur d'achèvement - Garantie financière d'achèvement - Contrat de promotion immobilière - Clause permettant le versement d'une somme inclue dans la garantie avant l'achèvement de l'immeuble - Effet - Absence de garantie intrinsèque d'achèvement - Applications diverses OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Faute - Caractérisation - Applications diverses - Vente - immeuble en l'état futur d'
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 79
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 23/07/2025 | Vente | Appartement · 50 m² | 13 RUE DE VALMY, 94220, Charenton-le-Pont | 290 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à NOGENT-SUR-MARNE, créée en 1990, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 26/01/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
Top 25%
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BPCE IMMO EXPLOITATION
234 M€
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IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Sélection locale · dept 94
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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