J.M.I.
Location de logements
En bref
La J.M.I., société civile immobilière basée à Ste Livrade, est fondée en 2000 et loue des logements.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 431 305 127
- SIRET siège
- 431 305 127 00026
- Dénomination
- J.M.I.
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 22/04/2000
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 381 200,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 431 305 127R.C.S.Toulouse
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 22/04/2000)
Activité déclarée au registre
Location de logements
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 22/04/2000 au 25/12/2000 · établissement secondaire · APE 702A
Mentions du greffe au RCS (1)
- 31/07/2023DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS/ GREFFE D'AUCHJOURNAL D'ANNONCES LEGALES / DEPECHE DU MIDI DU 29.04.200DATE DEBUT EXPLOITATION / 22.04.2000
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
381 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LAS COUMES, 31530 STE LIVRADE
Création : 18/12/2000
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : 36 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 32600 L'ISLE-JOURDAIN
Création : 22/04/2000
Activité : Location de logements (70.2A)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
18 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 22/009151
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · B1
N° 21/102367
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Agen · CT0062
N° 251/08
Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 176
IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Recouvrement - Solidarité - / JDF Aux termes de l'article 1705 du CGI toutes les parties qui ont figuré dans un acte sont tenues solidairement au paiement des droits d'enregistrement auxquels cet acte est soumis. L'acte de donation-partage du 28 juin 1999 désignait Michel RIGHINI, en qualité de donateur, comme devant supporter le paiement des droits. Ayant constaté que celui-ci avait procédé à une donation indirecte au bénéfice de ses enfants sans la rapp
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Agen · CT0062
N° 122
Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 122
TESTAMENT - Révocation - Incompatibilité de dispositions testamentaires successives - Appréciation souveraine - La révocation tacite d'un testament ne peut résulter que de la rédaction d'un testament incompatible avec le précédent, de l'aliénation de la chose léguée à titre particulier, ou de la destruction du testament. L'appelant se réfère à une jurisprudence de 1959 aux termes de laquelle la révocation tacite d'un testament peut résulter plus généralement "d'une situation de fait créée par
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Agen · CT0068
N° 1244
Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 1210
TESTAMENT - Testament authentique - Validité - / JDF L'article 999 du Code civil dispose qu'un français se trouvant à l'étranger peut faire ses dispositions testamentaires par acte authentique, avec les formes usitées dans le lieu où cet acte est passé. En outre, la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 prévoit que le testament est valable quant à la forme si celle-ci respecte la loi interne du lieu où le testateur a déposé
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Agen · CT0062
N° 1174
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 05/01416
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à STE LIVRADE, créée en 2000.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 04/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 629 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 797 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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