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J.M.E.

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN404 058 398
13 LIEU DIT GUERN, 22140 KERMOROC'H
Rapports

En bref

L’activité déclarée de J.M.E. est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 6 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
404 058 398
SIRET siège
404 058 398 00037
Dénomination
J.M.E.
Forme juridique
Société civile immobilière
Catégorie
PME
Date de création
30/12/1995
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 524,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
404 058 398R.C.S.Saint-Brieuc
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 30/12/1995)

Adresse du siège

13 LIEU DIT GUERN, 22140 KERMOROC'H

22 — Côtes-d'Armor · Bretagne

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Acquisition d'immeubles ou de terrain pour construire en vue de les louer

  • Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 01/10/2014 · établissement secondaire · APE 6820B

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 13/12/2022Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Saint-Brieuc par suite de transfert du siège social à compter du 22/11/2022 du 209 Chemin de la Mancenque 82600 Verdun-sur-Garonne au 13 BIS lieu-dit Le Guern 22140 Kermoroc'h Transfert du siège de l'entreprise à l'intérieur du ressort à compter du 22/11/2022 Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, 13 BIS lieu-dit Guern 22140 Kermoroc'h Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, 13 BIS lieu-dit Le Guern 22140 Kermoroc'h Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 22/11/2022 Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, 209 Chemin de la Mancenque 82600 Verdun-sur-Garonne Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, 13 BIS lieu-dit Le Guern 22140 Kermoroc'h
  • 10/10/2014Suite au transfert, l'établissement de Merville est supprimé au 01/10/2014 Début de l'exploitation à Merville : le 30/12/1995

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

2 mandats de direction · 4 qualités d’associé

JEAN-CLAUDE ESCOULAN

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1945

STEPHANE JEAN-CLAUDE ESCOULAN

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1968

ESTHER CECILE ESCOULAN

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1969

JEREMIE ESCOULAN

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1987

MARIE-PIERRE MILH

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1957

MELODIE ESCOULAN

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1993

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
404 058 398 00037

Adresse : 13 LIEU DIT GUERN, 22140 KERMOROC'H

Création : 22/11/2022

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
404 058 398 00029

Adresse : 209 CHEMIN DE LA MANCENQUE, 82600 VERDUN-SUR-GARONNE

Création : 01/10/2014

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
404 058 398 00011

Adresse : LES CEDRES ROUTE D'AUSSONNE, 31330 MERVILLE

Création : 30/12/1995

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52500609

    Cassation partielle

    ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité social et économique - Opérations électorales - Modalités d'organisation et de déroulement - Listes de candidatures - Alternance des candidats - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Modalités - Examen candidat par candidat - Examen en fonction du seul sexe du candidat précédent sur la liste - Portée ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité social et économique - Opérations électorales - Modalités d'organisation et de déroulement - List

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12300667

    Cassation partielle

    MAJEUR PROTEGE - Dispositions générales - Actes - Nullité - Action en nullité - Action intentée par un héritier - Prescription - Point de départ - Détermination - Portée MAJEUR PROTEGE - Tutelle - Actes antérieurs - Nullité - Action en nullité - Action intentée par un héritier - Prescription - Suspension - Durée de la tutelle PRESCRIPTION CIVILE - Suspension - Majeurs en tutelle - Action en nullité de l'article 489 ancien du code civil - Durée de la tutelle Il résult

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12100543

    Rejet

    AVOCAT - Différend entre avocats - Procédure - Bâtonnier - Décision - Recours - Cour d'appel - Recevabilité - Déclaration orale - Exclusion - Fin de non-recevoir - Régularisation - Condition APPEL CIVIL - Recevabilité - Conditions - Acte d'appel - Recours contre les décisions d'arbitrage rendues pour le règlement des différends entre avocats dans leur exercice professionnel APPEL CIVIL - Acte d'appel - Forme - Conditions - Recours contre les décisions d'arbitrage rendues pour

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32100625

    Cassation

    PRESCRIPTION CIVILE - Prescription décennale - Article 2270-1 du code civil - Domaine d'application - Action en responsabilité extracontractuelle - Délai - Point de départ - Détermination - Application de la loi nouvelle - Effet Le point de départ du délai de prescription d'une action en responsabilité extra-contractuelle demeure déterminé en application des dispositions de l'article 2270-1 du code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, lorsque le dél

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nouméa · 05

    N° 20/001285

    Déclare la demande ou le recours irrecevable

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 15/187077

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 12/03166

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11100973

    Rejet

    VENTE - Nullité - Cause - Erreur sur la substance - Exclusion - Applications diverses - Meuble d'époque ayant subi des transformations CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement - Erreur - Erreur sur la substance - Exclusion - Applications diverses - Meuble d'époque ayant subi des transformations Justifie légalement sa décision la cour d'appel qui, pour rejeter la demande en nullité de la vente d'un meuble d'époque Louis XVI, fondée sur des transformations, au XIXème si

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 10801042

    Cassation

    VENTE - Nullité - Erreur - Erreur sur la substance - Meuble d'époque - Transformation - Mentions insuffisantes du catalogue de vente - Portée CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement - Erreur - Erreur sur la substance - Meuble d'époque - Transformation - Mentions insuffisantes du catalogue de vente - Portée OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Commissaire-priseur - Responsabilité - Responsabilité à l'égard de l'acheteur - Catalogues mis à la disposition de la clie

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à KERMOROC'H, créée en 1995.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 404 058 398 00037

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 23/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 23/08/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 14/12/2022

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 23/08/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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