J.M.D.
Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de J.M.D. est « Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques ».
- Radiée depuis le 31/03/2012 selon les registres officiels.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 401 603 360
- SIRET siège
- 401 603 360 00017
- Dénomination
- J.M.D.
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Date de création
- 04/07/1995
- Date de radiation
- 31/03/2012
- Code NAF / APE
- 26.20Z(Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques)
- Numéro RCS
- 401 603 360R.C.S.Chalon-sur-Saône
Adresse du siège
71 — Saône-et-Loire · Bourgogne-Franche-Comté
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CHEZ SCI BSE-C2ES 616 AV DE L EUROPE, 71200 LE CREUSOT
Création : 04/07/1995
Activité : Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques (26.20Z)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32200160
Rejet
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE - Associés - Qualité - Exclusion - Cas - Usufruitier - Prérogatives - Demande de désignation d'un mandataire chargé de provoquer la délibération des associés - Recevabilité L'usufruitier de parts sociales ne peut se voir reconnaître la qualité d'associé, qui n'appartient qu'au nu-propriétaire, mais peut provoquer une délibération des associés sur une question susceptible d'avoir une incidence directe sur son droit de jouissance. Les usufruitiers de parts soc
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12000530
Cassation partielle
MESURES D'INSTRUCTION - Expertise - Partie ni appelée ni représentée - Partie ayant pu en discuter les conclusions - Portée Lorsqu'une partie à laquelle un rapport d'expertise est opposé n'a pas été appelée ou représentée au cours des opérations d'expertise, le juge ne peut refuser d'examiner ce rapport, dès lors que celui-ci a été régulièrement versé aux débats et soumis à la discussion contradictoire des parties. Il lui appartient alors de rechercher s'il est corroboré par d'autres élémen
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · D1
N° 17/003448
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 16/216477
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 11/00893
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0139
N° 05/07560
Cour d'appel de Rennes · CHAMBRE_COMMERCIALE
CONTRATS DE DISTRIBUTION Le contrat de franchise prévoyant d'une part, un accord intuitu personae avec le franchisé, et d'autre part, que la société concédante s'engage à ne pas refuser sans motif grave une cession ou un transfert à une personne offrant les mêmes garanties professionnelles morales et financières que le franchisé, ladite société ne commet cependant pas un abus dans l'usage de son droit d'agrément en refusant successivement par trois fois les candidats proposés par le franchisé
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques », basée à LE CREUSOT, créée en 1995. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 26.20Z · Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques) — 526 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
2 M€
sur 86 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 221 k€
Bas du marché
≤ 2 M€
Médiane
≤ 13 M€
Q3
> 13 M€
Top 25%
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