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Mentions du greffe au RCS (3)

• 29/01/2020Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Fréjus par suite de transfert du siège social à compter du 19/11/2020 du 1 Rue François 1er 52100 Saint-Dizier au 7 Allée des Bazarettes 83120 Sainte-Maxime Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 19/11/2019 Ancienne valeur : 1 Rue François 1er 52100 Saint-Dizier Nouvelle valeur : 7 Allée des Bazarettes 83120 Sainte-Maxime
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.