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J.L.M.

Autres commerces de détail spécialisés divers

SIREN328 287 511TVAFR11328287511
14710 FORMIGNY LA BATAILLE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de J.L.M. est « Autres commerces de détail spécialisés divers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
328 287 511
SIRET siège
328 287 511 00013
Dénomination
J.L.M.
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR11328287511Format valide
Date de création
13/10/1983
Code NAF / APE
47.78C(Autres commerces de détail spécialisés divers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
7 622,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
328 287 511R.C.S.Caen
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 13/10/1983)

Adresse du siège

14710 FORMIGNY LA BATAILLE

14 — Calvados · Normandie

Activité déclarée au registre

Autres commerces de détail spécialisés divers

Mentions du greffe au RCS (13)

  • 05/04/2012Radiation du RCS le 05/04/2012 avec effet au 29/03/2012 Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 29/03/2012.
  • 05/04/2012La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 Mai 2001 : - Ancien montant : 50 000.00 FRF - Nouveau montant : 7 622.45 EUR
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
  • 21/02/2006Nomination d'un juge-commissaire suppléant En date du 17/02/2006, Le Tribunal de Commerce de Bayeux a nommé Daniel MOUCHEL en qualité de juge commissaire suppléant de la Sarl JLM, 31, rue Saint Patrice 14400 BAYEUX. Date d'effet : 17/02/2006
  • 21/03/2005Liquidation judiciaire sur résolution de plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/02/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION ET A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE Sarl JLM 31, rue Saint Patrice 14400 BAYEUX LIQUIDATEUR Me Judith DOUTRESSOULLE 77, rue de Bernières 14000 CAEN. Juge commissaire : Mr Desplanques. Date d'effet : 18/02/2005
  • 05/11/2004Faillite non personnelle Par jugement en date du 5/11/2004, le tribunal de commerce de Bayeux a procédé au remplacement du commissaire à l'exécution du plan : Ancien : Selarl Didier Ducreux, 6, quai Hamelin 14000 CAEN. Nouveau : Me Bernard Beuzeboc, rue de la Métallurgie 14460 COLOMBELLES. Date d'effet : 05/11/2004
Voir les 7 autres mentions
  • 31/12/2003Inscription modificative Par décision en date du 21/11/03, le tribunal de commerce de Bayeux a procédé au remplacement du commissaire à l'execution du plan : Ancien : Me Le Brun Busquet 61, rue de la Bretagne 14400 - Bayeux. Nouveau : Selarl Didier Ducreux 6, quai Hamelin 14000 - Caen. Date d'effet : 19/12/2003
  • 18/11/1998Faillite non personnelle LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX PAR JUGEMENT EN DATE DU :18/11/98 A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE LA SARL JLM DUREE 10 ANS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME LE BRUN BUSQUET 7 RUE CABOURG A BAYEUX A COMPTER DU 18/11/98
  • 11/09/1998Faillite non personnelle LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX PAR JUGEMENT EN DATE DU :09/09/98 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SARL JLM POUR UNE PERIODE ALLANT JUSQU'AU 18 11 98 A COMPTER DU 09/09/98
  • 10/06/1998Faillite non personnelle LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX PAR JUGEMENT EN DATE DU :10/06/98 A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SARL JLM JUSQU'AU 09 09 98 A COMPTER DU 10/06/98
  • 08/04/1998Faillite non personnelle LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX PAR JUGEMENT EN DATE DU :08/04/98 A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SARL JLM POUR UNE DUREE ALLANT JUSQU'AU 10 06 98 A COMPTER DU 08/04/98
  • 12/02/1998Faillite non personnelle LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX PAR JUGEMENT EN DATE DU :11/02/98 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 08 04 98 A COMPTER DU 11/02/98
  • 14/01/1998Faillite non personnelle SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/01/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE JLM (SARL) 31 RUE SAINT PATRICE 14400 BAYEUX REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME LE BRUN-BUSQUET 7 RUE CABOURG A BAYEUX JUGE COMMISSAIRE MR DUBOST A COMPTER DU 14/01/98

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

8 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
328 287 511 00013

Adresse : 14710 FORMIGNY LA BATAILLE

Création : 13/10/1983

Activité : Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)

SecondaireFermé
328 287 511 00021

Adresse : 31 RUE SAINT PATRICE, 14400 BAYEUX

Création : 01/03/1984

Activité : Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 21/14626

    x

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · K1

    N° 22/04831S

    Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22200602

    Cassation partielle

    PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Ordonnance du conseiller de la mise en état - Voies de recours - Déféré - Pouvoirs - Etendue - Détermination - Portée COURS ET TRIBUNAUX - Cour d'appel - Ordonnance déférée à la cour d'appel - Pouvoirs - Etendue - Détermination - Portée Il résulte de l'article 914 du code de procédure civile que les parties soumettent au conseiller de la mise en état, qui est seul compétent depuis sa désignation et

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1802127

    Rejet

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 02/708

    BAIL RURAL - Bail à ferme - Résiliation - Cause En application des articles L 411-35 et L 411-36 du Code rural, d'ordre pu- blic, toute sous- location est interdite. En cas de sous-location prohibée, le preneur fautif est évincé, le bailleur peut recevoir des dommages et intérêts et le sous locataire est aussi évincé sans pouvoir prétendre à une indemnisation. En l'espèce, il n'est pas discuté que depuis 1972, une partie des parcelles louées sont exploitées par un sous-locataire moyennant rému

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles

    N° 1995-3372

    BANQUE - Responsabilité - Ouverture de crédit - Devoir de conseil Un organisme bancaire qui finance une opération de franchise a, au titre de son devoir de conseil, notamment, deux obligations principales, à savoir examiner les comptes du franchiseur et apprécier l'importance des risques en considération de l'expérience commerciale du franchisé et des potentialités de l'activité considérée. En l'espèce, un organisme de prêt qui accorde son con- cours financier à une entreprise en ignorant tout

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles

    BANQUE - Responsabilité - Ouverture de crédit - Devoir de conseil Un organisme bancaire qui finance une opération de franchise a, au titre de son devoir de conseil, notamment, deux obligations principales, à savoir examiner les comptes du franchiseur et apprécier l'importance des risques en considération de l'expérience commerciale du franchisé et des potentialités de l'activité considérée. En l'espèce, un organisme de prêt qui accorde son con- cours financier à une entreprise en ignorant tout

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « autres commerces de détail spécialisés divers », basée à FORMIGNY LA BATAILLE, créée en 1983.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.78C · Autres commerces de détail spécialisés divers) — 45 864 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

168 k€

sur 6 548 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 69 k€

Bas du marché

≤ 168 k€

Médiane

≤ 423 k€

Q3

> 423 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)