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J L D

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

SIREN501 599 765TVAFR89501599765
4 RUE DES MOUSSOUS, 66380 PIA
Rapports

En bref

L’activité déclarée de J L D est « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
501 599 765
SIRET siège
501 599 765 00010
Dénomination
J L D
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR89501599765Format valide
Date de création
15/12/2007
Code NAF / APE
43.22A(Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
501 599 765R.C.S.Perpignan

Adresse du siège

66 — Pyrénées-Orientales · Occitanie

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
501 599 765 00010

Adresse : 4 RUE DES MOUSSOUS, 66380 PIA

Création : 15/12/2007

Activité : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (43.22A)

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Caen · Premier Président

    N° 17/03050

    Déclare la demande ou le recours irrecevable

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Caen · Premier Président

    N° 17/03049

    Déclare la demande ou le recours irrecevable

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE

    N° 11/00727

    Prononce la nullité de l'assignation

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41200264

    Rejet

    IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes) - Visites domiciliaires (article L. 16 B) - Autorisation judiciaire - Conditions - Juge compétent - Mention "JLD" - Mention suffisante L'article L. 16 B du livre des procédures fiscales n'impose pas que l'ordonnance autorisant les opérations de visite et de saisies mentionne les conditions de nomination et de désignation du magistrat qui la rend IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes) - Visites d

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41100045

    Cassation partielle

    IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes) - Visites domiciliaires (article L. 16 B) - Déroulement des opérations - Pièces appréhendées - Entrée dans le cadre de l'autorisation donnée - Modalités de vérification L'article L. 16 B du livre des procédures fiscales n'impose pas qu'il puisse être vérifié, à la seule lecture de l'inventaire, que les pièces appréhendées entrent dans le cadre de l'autorisation donnée, le contrôle exercé à cet effet par le premier président

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Pau · CT0074

    N° 119

    ESCROQUERIE - Manoeuvres frauduleuses - Définition - /JDF Le paiement aux péages d'autoroute à l'aide de cartes bancaires volées constitue une escroquerie. Il ne peut être requalifié en délit d'accès frauduleux, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données, prévu par l'article 323-1 du code pénal, dès lors que l'utilisation de la carte bancaire volée n'a pas pour but de pénétrer frauduleusement dans un système automatisé de données et de le violer

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux », basée à PIA, créée en 2007.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 12/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.22A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux) — 71 772 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

208 k€

sur 9 773 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 113 k€

Bas du marché

≤ 208 k€

Médiane

≤ 450 k€

Q3

> 450 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 12/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)