J L D
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
J L D est une société civile immobilière basée à Forbach, fondée en 2006. Elle a pour activité l'acquisition et la gestion d'un immeuble.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 491 336 962
- SIRET siège
- 491 336 962 00015
- Dénomination
- J L D
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 24/07/2006
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 300,00 €
- Numéro RCS
- 491 336 962R.C.S.Metz
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 24/07/2006)
Activité déclarée au registre
ACQUISITION ET GESTION D'UN IMMEUBLE.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
300 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 39 RUE BAUER, 57600 FORBACH
Création : 24/07/2006
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Caen · Premier Président
N° 17/03050
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel de Caen · Premier Président
N° 17/03049
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE
N° 11/00727
Prononce la nullité de l'assignation
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41200264
Rejet
IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes) - Visites domiciliaires (article L. 16 B) - Autorisation judiciaire - Conditions - Juge compétent - Mention "JLD" - Mention suffisante L'article L. 16 B du livre des procédures fiscales n'impose pas que l'ordonnance autorisant les opérations de visite et de saisies mentionne les conditions de nomination et de désignation du magistrat qui la rend IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes) - Visites d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41100045
Cassation partielle
IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes) - Visites domiciliaires (article L. 16 B) - Déroulement des opérations - Pièces appréhendées - Entrée dans le cadre de l'autorisation donnée - Modalités de vérification L'article L. 16 B du livre des procédures fiscales n'impose pas qu'il puisse être vérifié, à la seule lecture de l'inventaire, que les pièces appréhendées entrent dans le cadre de l'autorisation donnée, le contrôle exercé à cet effet par le premier président
Consulter la décisionCour d'appel de Pau · CT0074
N° 119
ESCROQUERIE - Manoeuvres frauduleuses - Définition - /JDF Le paiement aux péages d'autoroute à l'aide de cartes bancaires volées constitue une escroquerie. Il ne peut être requalifié en délit d'accès frauduleux, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données, prévu par l'article 323-1 du code pénal, dès lors que l'utilisation de la carte bancaire volée n'a pas pour but de pénétrer frauduleusement dans un système automatisé de données et de le violer
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0110
N° 06/03302
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à FORBACH, créée en 2006.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 29/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 29/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 29/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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