J.L.D
Services funéraires
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de J.L.D est « Services funéraires ».
- Radiée depuis le 26/07/2017 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 447 489 683
- SIRET siège
- 447 489 683 00030
- Dénomination
- J.L.D
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 10/02/2003
- Date de radiation
- 26/07/2017
- Code NAF / APE
- 96.03Z(Services funéraires)
- Capital social
- 8 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/07 (chaque année)
- Numéro RCS
- 447 489 683R.C.S.Saint-Étienne
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
6 référencés dans notre base · 0 en activité · 6 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 BD DES TUILERIES, 42510 BALBIGNY
Création : 10/02/2003
Activité : Services funéraires (96.03Z)
Adresse : AV JEAN REBOUL, 42153 RIORGES
Création : 01/11/2011
Activité : Services funéraires (96.03Z)
Adresse : 39 BD CAMILLE BENOIT, 42300 ROANNE
Création : 01/10/2008
Activité : Services funéraires (96.03Z)
Adresse : 40 RUE DE LA REPUBLIQUE, 42360 PANISSIERES
Création : 26/03/2008
Activité : Services funéraires (96.03Z)
Adresse : RUE DE VERDUN, 42640 SAINT-GERMAIN-LESPINASSE
Création : 10/02/2003
Activité : Pompes funèbres (93.0H)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Caen · Premier Président
N° 17/03050
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel de Caen · Premier Président
N° 17/03049
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE
N° 11/00727
Prononce la nullité de l'assignation
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41200264
Rejet
IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes) - Visites domiciliaires (article L. 16 B) - Autorisation judiciaire - Conditions - Juge compétent - Mention "JLD" - Mention suffisante L'article L. 16 B du livre des procédures fiscales n'impose pas que l'ordonnance autorisant les opérations de visite et de saisies mentionne les conditions de nomination et de désignation du magistrat qui la rend IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes) - Visites d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41100045
Cassation partielle
IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes) - Visites domiciliaires (article L. 16 B) - Déroulement des opérations - Pièces appréhendées - Entrée dans le cadre de l'autorisation donnée - Modalités de vérification L'article L. 16 B du livre des procédures fiscales n'impose pas qu'il puisse être vérifié, à la seule lecture de l'inventaire, que les pièces appréhendées entrent dans le cadre de l'autorisation donnée, le contrôle exercé à cet effet par le premier président
Consulter la décisionCour d'appel de Pau · CT0074
N° 119
ESCROQUERIE - Manoeuvres frauduleuses - Définition - /JDF Le paiement aux péages d'autoroute à l'aide de cartes bancaires volées constitue une escroquerie. Il ne peut être requalifié en délit d'accès frauduleux, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données, prévu par l'article 323-1 du code pénal, dès lors que l'utilisation de la carte bancaire volée n'a pas pour but de pénétrer frauduleusement dans un système automatisé de données et de le violer
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0110
N° 06/03302
Cour d'appel d'Orléans · CT0068
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE Il n'y a pas lieu de liquider l'astreinte lorsque la partie condamnée, bien qu'elle n'exécute pas la décision dans ses termes exacts, réalise des travaux qui, tout en étant de nature différente, assurent parfaitement la défense des intérêts de son adversaire tels qu'ils ont été protégés par la décision.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « services funéraires », basée à BALBIGNY, créée en 2003. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
4 publications officielles
annonce· collective
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Consulter sur bodacc.frannonce· radiation
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
4
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
4 annonces, dernière publication 27/11/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 96.03Z · Services funéraires) — 7 182 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
491 k€
sur 1 646 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 224 k€
Bas du marché
≤ 491 k€
Médiane
≤ 978 k€
Q3
> 978 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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