J.H

Mentions du greffe au RCS (8)

• 07/11/2022Jugement du Tribunal judiciaire de LA ROCHE SUR YON (Vendée) le 20 OCTOBRE 2022 a constaté l'exécution du plan de continuation et met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan Me Olivier COLLET.
• 18/05/2016Par jugement en date du 15/10/2015, le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON a autorisé la SCI JH à continer son activité pour une période d'UN MOIS, et prorogé dans les mêmes conditions la période d'observation.
• 18/05/2016Par jugement en date du 21/05/2015 , le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON a autorisé la SCI JH à continuer son activité pour une période de CINQ MOIS et prorogé dans les mêmes conditions la période d'observation.
• 18/05/2016Par jugement en date du 17/12/2015, le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON a arrêté le plan d'apurement de la SCI JH, a désigné Me Olivier COLLET en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
• 18/05/2016Par jugement en date du 19/03/2015, le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON a autorisé la SCI JH à continuer son activité pour une période de deux mois et prorogé dans les mêmes conditions la période d'observation
• 18/05/2016Par jugement en date du 20/11/2014, le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de la S.C.I. J.H, a désigné Me Olivier COLLET 72 boulevard Briand 85000 LA ROCHE SUR YON, en qualité de mandataire judiciaire, a désigné Madame GUEDON, vice-Présidente et à défaut Madame POLIDES, vice-présidente en qualité de juge-commissaire, a fixé QUATRE MOIS la période d'observation.