J ET C · JEANINE ET CATHIA
Coiffure
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de J ET C · JEANINE ET CATHIA est « Coiffure ».
- Radiée depuis le 24/01/2019 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380 693 424
- SIRET siège
- 380 693 424 00018
- Dénomination
- J ET C
- Nom commercial
- JEANINE ET CATHIA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR53380693424Format valide
- Date de création
- 15/01/1991
- Date de radiation
- 24/01/2019
- Code NAF / APE
- 96.02A(Coiffure)
- Capital social
- 7 622,00 €
- Numéro RCS
- 380 693 424R.C.S.Colmar
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 40 RUE CLEMENCEAU, 68920 WINTZENHEIM
Création : 15/01/1991
Activité : Coiffure (96.02A)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42600338
Rejet
PROPRIETE INDUSTRIELLE La circonstance que le demandeur sait ne pas avoir droit au titre de propriété industrielle au moment où il dépose la demande de brevet n'affectant ni la brevetabilité de l'invention ni la validité du brevet qui la protège, le demandeur a, jusqu'au succès de l'action en revendication éventuellement dirigée contre lui, qualité et intérêt à agir en contrefaçon à l'égard de tout tiers
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32400278
Cassation partielle
BAIL RURAL - Bail à ferme - Preneur - Décès - Droit au bail des héritiers - Faculté pour le bailleur de résilier le bail - Exercice - Forme La demande en résiliation du bailleur, prévue à l'article L. 411-34, alinéa 3, du code rural et de la pêche maritime, lorsque le preneur décède sans laisser de conjoint, de partenaire d'un pacte civil de solidarité ou d'ayant droit participant à l'exploitation ou y ayant participé effectivement au cours des cinq années antérieures au décès, peut être
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32100381
Rejet
COPROPRIETE - Action en justice - Action individuelle des copropriétaires - Action en résiliation du bail consenti par un copropriétaire - Recevabilité - Condition ACTION OBLIQUE - Exercice - Qualité - Copropriétaire - Action en résiliation de bail - Condition BAIL (règles générales) - Résiliation - Demande en justice - Demande exercée par voie oblique Tout copropriétaire peut, par la voie de l'action oblique, exercer les droits et actions du copropriétaire-bailleur pour obtenir la
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12000176
Irrecevabilité et cassation sans renvoi
SANTE PUBLIQUE - Lutte contre les maladies et les dépendances - Lutte contre les maladies mentales - Modalités de soins psychiatriques - Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Demande de mainlevée de la mesure - Procédure devant le juge des libertés et de la détention - Défense au fond - Définition - Absence de transmission au greffe de l'avis médical se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète - Effets - Moyen pouvant être invoqué en
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 50902250
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité des salaires - Atteinte au principe - Défaut - Conditions - Eléments objectifs justifiant la différence de traitement - Applications diverses Justifie légalement sa décision, au regard du principe "à travail égal, salaire égal", la cour d'appel qui, pour débouter quatre salariés de leur demande de rappel de salaire, relève qu'ils ne disposaient pas, contrairement à leurs autres collègues, du diplôme requis par la convention colle
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « coiffure », basée à WINTZENHEIM, créée en 1991. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
annonce· collective
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2017. N° RG : 17/00365
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Consulter sur bodacc.frannonce· radiation
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 10/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 12/02/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 96.02A · Coiffure) — 111 940 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
82 k€
sur 11 841 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 43 k€
Bas du marché
≤ 82 k€
Médiane
≤ 155 k€
Q3
> 155 k€
Top 25%
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Sélection du secteur · France
Sélection locale · dept 68
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 10/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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