J.E.P.I.

L'acquisition de tous biens immobiliers, de tous droits sociaux donnant vocation à la propriété et où à la jouissance de biens immobiliers l'édification l'aménagement de toutes constructions et toutes opérations qui pourraient permettre de faciliter la transmission et d'éviter l'indivision sur le patrimoine familial de ses associés, la prise de participation à titre de placement civils dans toutes sociétés immobilières ou non à l'exclusion de celles conférant à leurs membres la qualité de commerçant, la gestion, l'exploitation, la location, la mise à disposition à titre gratuit de ses actifs immobiliers et, plus généralement, toutes opérations quelconques ne modifiant pas le caractère civil de la societé, la société pourra emprunter, donner en gage, hypothéquer les actifs lui appartenant tant au profit d'elle-même qu'au profit de ses associés dès lors que l'hypthèque sera donnée dans le cadre de l'objet social ou pour répondre à un intérêt social, et sans qu'elle ne perde sa nature civile.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.