J.E.M · LES CAPRICES DE LA TABLE
Charcuterie
En bref
L’activité déclarée de J.E.M · LES CAPRICES DE LA TABLE est « Charcuterie ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 330 034 257
- SIRET siège
- 330 034 257 00015
- Dénomination
- J.E.M
- Nom commercial
- LES CAPRICES DE LA TABLE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR18330034257Format valide
- Date de création
- 06/06/1984
- Code NAF / APE
- 15.1F(Charcuterie)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 330 034 257R.C.S.Marseille
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 22 COURS FORBIN, 13120 GARDANNE
Création : 06/06/1984
Activité : Charcuterie (15.1F)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400038
Cassation partielle
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Associés - Décès - Agrément de l'héritier - Refus d'agrément - Délai imparti pour la réalisation de la cession - Portée SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Associés - Décès - Agrément de l'héritier - Renonciation à la demande d'agrément - Désignation d'un expert pour que soit déterminée la valeur de parts - Portée Il résulte de la combinaison des articles L. 223-13 et L. 223-14, alinéa 3, du code de commerce et de l'article 1843-4 du code civil, que
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 18/6368
Cour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 16/005121
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · 01
N° 18/004041
Autres mesures ordonnées en référé
Consulter la décisionCour d'appel de Chambéry
N° 00/01349
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Attributions - Recours à un expert - Projet important modifiant les conditions de travail - Définition - / En application des dispositions de l'article L.236-9 du Code du travail, le Comité d'Hygiène , de la Sécurité et des Conditions de travail ( CHSCT ) peut faire appel à un expert agrée lorsque qu'il est consulté dans le cadre d' un projet important de modification des conditions de travail, notamment
Consulter la décisionCour d'appel de Chambéry
N° 2001/02503
SEPARATION DES POUVOIRS - Commune Gère un service public administratif la commune qui, suite à la dissolution d'une personne morale de droit privé chargée de l'enseignement de la musique, reprend en régie directe la gestion de cette activité. En conséquence, seul le juge administratif est compétent pour connaitre du litige relatif au transfert et à la continuation des contrats de travail des salariés de la personne morale dissoute REFERE - Compétence - Compétence matérielle Le Président du
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « charcuterie », basée à GARDANNE, créée en 1984.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 15.1F · Charcuterie) — 1 029 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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