J D'AI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

L'état de collocation un immeuble sur la commune d'ORGEUIL (82), Lotissement La Patole, Lot n°4, Section A N°1353, lieudit PATOLE Surface 7a19ca, prix 34000 € a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales le Journal Toulousain a été faite le 13 juillet 2023

L'état de collocation d'un immeuble sur la Commune d'ORGEUIL (82), lotissement La Patole, lot n°1, section A N°1350, lieudit PATOLE Surface 7a42ca, prix 34 000 € a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales le Journal Toulousain a été faite le 13 juillet 2023

L'état de collocation d'un immeuble sur la commune d'ORGEUIL (82), Lotissement La Patole, Lot n°11, Section A n° 1360, lieudit PATOLE surface 7a64ca, prix 34 000 € a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales le Journal Toulousain a été faite le 13 juillet 2023

L'état de collocation d'un lot n°13 sur la Commune d'ORGEUIL (82), Lotissement La Patole, Section A N° 1362 lieudit PATOLE Surface 7a39ca, prix 34000 € a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales le Journal Toulousain a été faite le 13 juillet 2023

L'état de collocation un lot n°14 situé sur la Commune d'Orgueil lotissement La Patole référencé section A n°1363 au lieudit lotissement La Patole d'une contenance de 7a30ca prix 34 000 € a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales le Journal Toulousain a été faite le 13 juillet 2023

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

L'état de collocation provisoire d'un immeuble situé 11 rue Saint Antonin - 09100 PAMIERS cadastré comme suite Section 2543, numéro K, lieudit 11 rue St Antonin, contenance 02a06ca a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales , la GAZETTE DES TRIBUNAUX a été faite le 08.02.2021

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Depeche du Midi a été faite le 15 décembre 2020