J.C.P. · LA BODEGA
Débits de boissons
En bref
L’activité déclarée de J.C.P. · LA BODEGA est « Débits de boissons ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414 101 774
- SIRET siège
- 414 101 774 00019
- Dénomination
- J.C.P.
- Nom commercial
- LA BODEGA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR47414101774Format valide
- Date de création
- 28/08/1997
- Code NAF / APE
- 55.4B(Débits de boissons)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 414 101 774R.C.S.Chartres
Adresse du siège
28 — Eure-et-Loir · Centre-Val de Loire
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 20-22 20 PLACE DES HALLES, 28000 CHARTRES
Création : 28/08/1997
Activité : Débits de boissons (55.4B)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 05
N° 19/031151
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar
N° 00/00779
VENTE L'article 1643 du Code civil autorise le vendeur non professionnel dont la mauvaise foi n'est pas démontrée par l'acheteur à s'exonérer de la garantie des vices cachés. Une analyse ayant révélé la présence d'amiante cinq ans après la vente d'un immeuble, dont l'acte contient une clause de non garantie, la mauvaise foi du vendeur, non professionnel de la construction, n'est pas rapportée par l'acheteur, marchand de biens et la clause de non garantie est dès lors opposable à ce dernier, lo
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar
N° 00/03378
PROPRIETE Il est de droit que les troubles anormaux de voisinage engagent, sans qu'il soit nécessaire de démontrer sa faute, la responsabilité de l'auteur du trouble. Lorsque le trouble émane d'un immeuble donné en location, les victimes de ce trouble peuvent en demander réparation au propriétaire lequel dispose, contre son locataire, d'un recours lorsque les nuisances résultent d'un abus de jouissance ou d'un manquement aux obligations nées du bail. C'est donc à bon droit que le premier juge
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1997-7459
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Règles spécifiques au divorce - Prestation compensatoire - Révision - Conditions Lorsqu'il est justifié que, à des périodes différentes et successives, une femme se rend, de manière régulière, au domicile d'un ami pour y passer la nuit où elle semble y disposer d'une garde robe, ces éléments, non utilement contredits, caractérisent l'existence d'une relation durable, stable et permanente impliquant une communauté de vie qui établissent la réalité d'une vie marita
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « débits de boissons », basée à CHARTRES, créée en 1997.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.4B · Débits de boissons) — 8 077 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
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