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J.C.A.

Location de logements

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SIREN442 149 530
1 RUE JULES FERRY, 26140 ANNEYRON
Rapports

En bref

L’activité déclarée de J.C.A. est « Location de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 5 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Autre société civile

SIREN
442 149 530
SIRET siège
442 149 530 00036
Dénomination
J.C.A.
Forme juridique
Autre société civile
Date de création
15/04/2002
Code NAF / APE
68.20A(Location de logements)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
500,00 €
Numéro RCS
442 149 530R.C.S.Romans-sur-Isère
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 15/04/2002)

Adresse du siège

1 RUE JULES FERRY, 26140 ANNEYRON

26 — Drôme · Auvergne-Rhône-Alpes

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Activité déclarée au registre

Location de locaux

  • Location de logementsdepuis le 15/04/2002 · établissement secondaire · APE 6820A

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 22/05/2002CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE APE : 702A Location de logements SIRET : 442 149 530 00010
  • 22/05/2002DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 22 mai 2002 -No A1392 - L'ECHO ET LE VALENTINOIS du 27 avril 2002

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

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Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

500 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

5 mentions sans qualité précisée

ANTOINE CHARLES-MARIE FINOT

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1988

CHARLOTTE MARIE-PAULE FINOT

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1987

ELISABETH MARIE MICOUD

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1963

JULIEN PIERRE-MARIE FINOT

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1985

PIERRE FINOT

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1960

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

3 référencés dans notre base · 2 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
442 149 530 00036

Adresse : 1 RUE JULES FERRY, 26140 ANNEYRON

Création : 01/08/2018

Activité : Location de logements (68.20A)

SecondaireEn activité
442 149 530 00028

Adresse : ZAC DES ISLETTES RES LES LUMIERES DE NEIGE 2, 73450 VALMEINIER

Création : 01/10/2015

Activité : Location de logements (68.20A)

SecondaireFermé
442 149 530 00010

Adresse : 592 ROUTE DE SAINT-MARTIN, 26140 ANNEYRON

Création : 15/04/2002

Activité : Location de logements (68.20A)

Décisions de justice

13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2501416

    Rejet

    COUR D'ASSISES - Débats - Cour d'assises statuant en appel - Cas - Appel limité à la peine - Lecture du président - Eléments à charge et à décharge et qualification légale des faits objet de l'accusation - Nécessité (non) Lorsque la saisine de la cour d'assises est limitée à la peine, le président n'a pas à exposer les éléments à charge et à décharge concernant l'accusé ni à donner lecture de la qualification légale des faits objet de l'accusation, ces informations, bien que prescrites p

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rennes · RA

    N° 22/00520A

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

    N° 20/021211

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · H0

    N° 20/001644

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

    N° 20/001481

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 19/011071

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · G3

    N° 18/020217

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 19/025011

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Toulouse · CT0036

    N° 06/03944

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Douai · CT0035

    N° 04/04877

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Qualité - Préposé - / JDF La déclaration de créance réalisée par un préposé est valable dès lors qu'il résulte d'un procès-verbal d'assemblée générale ordinaire que celui-ci avait tous pouvoirs pour prendre des engagements avec les fournisseurs, créanciers, clients ou administration en réalisant notamment le paiement des charges, le recouvrement d

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à ANNEYRON, créée en 2002.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 442 149 530 00036

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 03/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 556 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

32 k€

sur 8 793 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 17 k€

Bas du marché

≤ 32 k€

Médiane

≤ 81 k€

Q3

> 81 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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