J C A
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
J C A loue des terrains et d'autres biens immobiliers, en les mettant à disposition contre loyer.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 421 784 968
- SIRET siège
- 421 784 968 00040
- Dénomination
- J C A
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 23/12/1998
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 762,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 421 784 968R.C.S.Saint-Étienne
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 23/12/1998)
Activité déclarée au registre
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 23/12/1998 au 06/06/2002 · établissement secondaire · APE 702C
Mentions du greffe au RCS (2)
- 01/01/2002: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 04/02/1999Historique des observations depuis le 04/02/1999 : Mention du 25/06/2002 : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 06.06.2002 ANCIEN SIEGE : ST ETIENNE - 349 RUE ANTOINE PRIMAT
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
762 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
3 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
4 référencés dans notre base · 1 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 RUE JEAN BROSSY, 42350 LA TALAUDIERE
Création : 11/07/2024
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 36 ALLEE DU LEVANT, 42480 LA FOUILLOUSE
Création : 27/07/2023
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : MONTCHOVET 12 IMPASSE DES SEQUOIAS, 42290 SORBIERS
Création : 06/06/2002
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 349 RUE ANTOINE PRIMAT, 42000 SAINT-ETIENNE
Création : 23/12/1998
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2501416
Rejet
COUR D'ASSISES - Débats - Cour d'assises statuant en appel - Cas - Appel limité à la peine - Lecture du président - Eléments à charge et à décharge et qualification légale des faits objet de l'accusation - Nécessité (non) Lorsque la saisine de la cour d'assises est limitée à la peine, le président n'a pas à exposer les éléments à charge et à décharge concernant l'accusé ni à donner lecture de la qualification légale des faits objet de l'accusation, ces informations, bien que prescrites p
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · RA
N° 22/00520A
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 20/021211
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · H0
N° 20/001644
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 20/001481
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 19/011071
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G3
N° 18/020217
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/025011
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0036
N° 06/03944
Cour d'appel de Douai · CT0035
N° 04/04877
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Qualité - Préposé - / JDF La déclaration de créance réalisée par un préposé est valable dès lors qu'il résulte d'un procès-verbal d'assemblée générale ordinaire que celui-ci avait tous pouvoirs pour prendre des engagements avec les fournisseurs, créanciers, clients ou administration en réalisant notamment le paiement des charges, le recouvrement d
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
3 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 08/09/2025 | Vente | Appartement · 42 m² | 2 RUE JEAN BROSSY, 42350, La Talaudière | 160 k € |
| 02/09/2025 | Vente en l'état futur d'achèvement | Dépendance | 2 RUE JEAN BROSSY, 42350, La Talaudière | 275 k € |
| 27/01/2025 | Vente | Appartement · 75 m² | 2 RUE JEAN BROSSY, 42350, La Talaudière | 230 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à LA TALAUDIERE, créée en 1998.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Transfert d’établissement
11M11/07/2024· N° J00083691170
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 25/08/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
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PRAEMIA HEALTHCARE
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CA 2024
GENERALE GROUPE SUD
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CEETRUS FRANCE
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CA 2024
IMMOBILIERE CARREFOUR
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CA 2024
ICADE
271 M€
CA 2023
BPCE IMMO EXPLOITATION
234 M€
CA 2024
IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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