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Mentions du greffe au RCS (6)

• 01/01/2002CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
• 09/10/1996PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 1996 LE TC DE CRETEIL A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE. JUGE COMMISSAIRE : M.DUHAMEL. COMMISSAIRE AU PLAN : ME PELLEGRINI.
• 18/02/1994JUGEMENT DU 10 FEVRIER 1994 ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE FRANCE ARNO ; COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE ST MAUR 94100 ST MAUR DES FOSSES , FIXE LA DUREE DU PLAN A 1 AN ; JUGE COMMISSAIRE : M DUHAMEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: M CORPECHOT, REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE ST MAUR 94100 ST MAUR DES FOSSES, ADMINISTRATEUR: MAITRE BARONNIE 1 RUE RICHEPANSE 75008 PARIS AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN JUSQU'A LA SIGNATURE DES ACTES; LA STE FRANCE ARNO ET MME DAVIDOVICI PDG DE LA JBL SONT TENUES D'EXECUTER LE PLAN
• 27/01/1994PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 JANVIER 1994 LE TC DE CRETEIL A DECIDE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA STE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS , SOIT JUSQU'AU 20 FEVRIER 1994
• 07/01/1994PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 12 1993 LE TC DE CRETEIL PRONONCE SUREXTENSION DE LA PROCEDURE DE LA SA LB2 NON INSCRITE AU RC DE PARIS, LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME SIMPLIFIE DE LA STE ; DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 11 10 1993 , JUGE COMMISSAIRE : MR DUHAMEL , JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR CORPECHOT , REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE PELLEGRINI 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 ST MAUR DES FOSSES; ADMINISTRATEUR : MAITRE BARONNIE 1 RUE RICHEPANSE 75008 PARIS AVEC MISSION DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION ; FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A 2 MOIS A COMPTER DE LA PARUTION AU BODACC
• 21/01/1993CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :DU 30 AVRIL 1992