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J.A.M.

Supports juridiques de programmes

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SIREN492 561 980
APPARTEMENT 302 34 RUE JEAN BART, 59000 LILLE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de J.A.M. est « Supports juridiques de programmes ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière de construction-vente

SIREN
492 561 980
SIRET siège
492 561 980 00037
Dénomination
J.A.M.
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Catégorie
PME
Date de création
19/04/2006
Code NAF / APE
41.10D(Supports juridiques de programmes)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
100,00 €
Numéro RCS
492 561 980R.C.S.Lille
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 19/04/2006)

Adresse du siège

APPARTEMENT 302 34 RUE JEAN BART, 59000 LILLE

59 — Nord · Hauts-de-France

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Construction, rénovation, vente. Conseils et gestion en matière immobilière.

  • Supports juridiques de programmesdepuis le 30/10/2006 · établissement secondaire · APE 4110D
  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 19/04/2006 · établissement secondaire · APE 701D

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 16/02/2007- RCS ARRAS 2006D317 - à dater du 30.10.2006 Actes constitutifs : dépôt au Greffe d'Arras du Transfert du siège & de l'établissement principal de BAILLEUL SIR BERTHOULT 2 RUE D OPPY 02/11/2006 publiédans la Gazette du Pas de Calais du 15.10.2006 Transfert : dépôt au Greffe de Lille le 13/02/07 publié dans la Gazette de la Région du Nord du 14/12/2006 et dans le Pas de Calais du 09/12/2006
  • 16/02/2007Date de début d'activité dans le ressort : 30-10-2006.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

100 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 2 qualités d’associé

DIDIER LEGRAND

Gérant
Naissance : 1954

SCI DU 13 RUE SAINT AMAND

Associé indéfiniment responsable

SIREN : 418261145

SCI P.B.L.

Associé indéfiniment responsable

SIREN : 422286120

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
492 561 980 00037

Adresse : APPARTEMENT 302 34 RUE JEAN BART, 59000 LILLE

Création : 15/09/2016

Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)

SecondaireFermé
492 561 980 00029

Adresse : 108 RUE PASTEUR, 59155 FACHES-THUMESNIL

Création : 30/10/2006

Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)

SecondaireFermé
492 561 980 00011

Adresse : 2 RUE D'OPPY, 62580 BAILLEUL-SIR-BERTHOULT

Création : 19/04/2006

Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)

Contrôle présuméDérivé OpenBase

2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux

CATHERINE VIGREUX

Dirigeant·e de SCI P.B.L.

DIDIER LEGRAND

Dirigeant·e de SCI DU 13 RUE SAINT AMAND

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Décisions de justice

17 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 04

    N° 21/002941

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nîmes · 4P

    N° 20/014221

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32200802

    Rejet

    REFERE - Provision - Attribution - Conditions - Obligation non sérieusement contestable - Applications diverses - Bail commercial - Mesures sanitaires relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - Clause de suspension du paiement des loyers - Application - Exclusion REFERE - Contestation sérieuse - Exclusion - Applications diverses - Bail commercial - Mesures sanitaires relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - Clause de suspension du paiemen

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 5A

    N° 22/014751

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nîmes · 4R

    N° 19/047081

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bastia · 01

    N° 21/002111

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Douai · ET

    N° 22/001364

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 19/085697

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 17/016271

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rennes · CH

    N° 18/083371

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à LILLE, créée en 2006.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 492 561 980 00037

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 29/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 29/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

565 k€

sur 1 535 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 87 k€

Bas du marché

≤ 565 k€

Médiane

≤ 4 M€

Q3

> 4 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 29/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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