J.A.M · MOUFFLET & COMPANY POSTER PARIS FINE ART
Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
En bref
L’activité déclarée de J.A.M · MOUFFLET & COMPANY POSTER PARIS FINE ART est « Commerce de détail de biens d'occasion en magasin ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 0 salarié.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 338 752 488
- SIRET siège
- 338 752 488 00019
- Dénomination
- J.A.M
- Nom commercial
- MOUFFLET & COMPANY POSTER PARIS FINE ART
- Sigle
- JAM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR19338752488Format valide
- Date de création
- 10/07/1986
- Code NAF / APE
- 47.79Z(Commerce de détail de biens d'occasion en magasin)
- Effectif
- 0 salarié
- Capital social
- 40 086,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 338 752 488R.C.S.Bobigny
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 10/07/1986)
Adresse du siège
93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France
Activité déclarée au registre
L'achat, la vente, le courtage, l'importation, l'exportation d'objets d'art, d'antiquités, de meubles, de bijoux et de tout objets précieux et de Valeurm de tableaux, d'impressions d'art et d'affiches.
Mentions du greffe au RCS (6)
- 07/11/2019Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: 85 RUE ROSIERS MARCHE BIRON STAND N 1 ALLEE 1 93400 SAINT OUEN, Nouvelle adresse: 85 RUE ROSIERS MARCHE BIRON STAND N 1 ALLEE 1 93400 ST OUEN SUR SEINE. Etablissement principal - Ancienne adresse: 85 RUE ROSIERS MARCHE BIRON STAND N 1 ALLEE 1 93400 SAINT OUEN, Nouvelle adresse: 85 RUE ROSIERS MARCHE BIRON STAND N 1 ALLEE 1 93400 ST OUEN SUR SEINE. Domicile représentant - Ancienne adresse: 22-24 RUE BLANQUI 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 22-24 RUE BLANQUI 93400 ST OUEN SUR SEINE.
- 27/02/2019Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée Sur constation du greffier suite à la relance pour non dépôt des documents comptes annuels.
- 15/11/2018Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du greffier suite à la relance au domicile personnel du représentant légal pour non dépôt du document relatif au(x) bénéficiaire(s) effectif(s)
- 07/12/2016Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite au deucième rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels
- 16/03/2016Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée suite au deuxième rappel de l' obligation de dépôt des documents comptables annuels
- 09/02/2012En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de brocante, antiquité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
40 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 2
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : MARCHE BIRON STAND 1 ALL 1 85 RUE DES ROSIERS, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Création : 10/07/1986
Activité : Commerce de détail de biens d'occasion en magasin (47.79Z)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
19 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Basse-Terre · 04
N° 21/002941
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4P
N° 20/014221
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32200802
Rejet
REFERE - Provision - Attribution - Conditions - Obligation non sérieusement contestable - Applications diverses - Bail commercial - Mesures sanitaires relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - Clause de suspension du paiement des loyers - Application - Exclusion REFERE - Contestation sérieuse - Exclusion - Applications diverses - Bail commercial - Mesures sanitaires relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - Clause de suspension du paiemen
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 5A
N° 22/014751
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4R
N° 19/047081
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · 01
N° 21/002111
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · ET
N° 22/001364
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 19/085697
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 17/016271
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · CH
N° 18/083371
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesStructure sans salarié, dans le secteur « commerce de détail de biens d'occasion en magasin », basée à SAINT-OUEN-SUR-SEINE, créée en 1986.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
annonce· collective
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 12/03/2020, infirmant le jugement en toutes ses dispositions et statuant à nouveau, dit n'y avoir lieu à ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2018 désignant mandataire judiciaire SELAS M.J.S.Partners en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 24/06/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.79Z · Commerce de détail de biens d'occasion en magasin) — 17 264 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
181 k€
sur 1 653 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 57 k€
Bas du marché
≤ 181 k€
Médiane
≤ 549 k€
Q3
> 549 k€
Top 25%
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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