J A C
En bref
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 352 604 425
- SIRET siège
- 352 604 425 00038
- Dénomination
- J A C
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR60352604425Format valide
- Date de création
- 26/10/1989
- Code NAF / APE
- 51.6L
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 352 604 425R.C.S.Bourg-en-Bresse
Adresse du siège
01 — Ain · Auvergne-Rhône-Alpes
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 377 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 01480 JASSANS-RIOTTIER
Création : 01/07/1996
Activité : (51.6L)
Adresse : 61 PETITE RUE D'ALMA, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Création : 01/11/1990
Activité : (51.6L)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12400578
Cassation partielle sans renvoi
SUCCESSION - Partage - Action en réduction - Nature - Action personnelle - Question sur l'existence d'un droit réel - Indifférence SUCCESSION - Partage - Action en réduction - Nature - Action personnelle - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Article 2224 du code civil - Domaine d'application - Succession ouverte avant le 1er janvier 2007 - Partage - Action en réduction LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · 22
N° 18/002814
Déclare l'acte de saisine caduc
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 21
N° 17/009768
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la 21ème chambre de la cour d‘appel de Versailles RG 17/00976 Contrat de travail - Durée du travail - Cadres - Articles L. 3121-39 et L. 3121-40 du code du travail -Conventiondeforfaitenjours - Validité - Conditions - Protection de la sécurité et de la santé du salarié - Défaut - Effets – nullité de la convention – conséquences - Prised'actede la rupture produisant les effets d'un licenciement sans cause réelleetsérieuse. La Cour prononce la nullité de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1202904
Rejet
MANDAT D'ARRET EUROPEEN - Exécution - Procédure - Remise de la personne recherchée par les autorités étrangères - Conduite devant le juge d'instruction mandant - Délai de transfèrement - Convention européenne des droits de l'homme - Article 5 § 3 - Compatibilité CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 5 § 3 - Exigence de brièveté de la conduite devant une autorité judiciaire - Compatibilité - Cas - Délai de transfèrement d'une personne arrêtée en exécution d'un mandat
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 05-14561
Rejet.
POSSESSION - Possession pour autrui - Interversion de titre - Exclusion - Cas. PRESCRIPTION ACQUISITIVE - Conditions - Possession - Interversion de titre - Exclusion - Cas Une cour d'appel peut retenir que le seul fait pour un locataire d'avoir cessé de payer son loyer au propriétaire ne suffit pas pour intervertir son titre au sens de l'article 2238 du code civil.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, basée à JASSANS-RIOTTIER, créée en 1989.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.6L) — 1 507 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 51.6L) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/05/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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