IZO BAT

Mentions du greffe au RCS (8)

• 07/08/2019Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 19/07/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
• 10/07/2017Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY prononce en date du 6/7/2017 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26/12/2016 , désigne liquidateur ME BERTRAND JEANNE 2 True de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
• 07/07/2017Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY prononce en date du 06/07/2017 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2017J01229 , date de cessation des paiements le 26/12/2016 , désigne liquidateur Me Bertrand Jeanne 2 ter Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
• 05/09/2016Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de versailles
• 01/02/2016L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 01/02/2016L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.