IVERCO

Mentions du greffe au RCS (4)

• 06/10/2026Rectification du jugement rendu le 29/09/2026 comme suit : Nomme la SELARL R&D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ, en qualité d'Administrateur Judiciaire, avec mission d'assistance, par jugement du tribunal de Commerce de Douai en date du 06/10/2026.
• 29/09/2026Par jugement en date du 29/09/2026, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé le redressement judiciaire, a désigné en qualité de mandataire judiciaire : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître Julie HERMONT, 33 rue du Gouvernement 59500 Douai en qualité d'Administrateur judiciaire : SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERQ, 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois - Apt N 59500 DOUAI avec mission de surveillance, a fixé une période d'observation de 6 mois, a fixé la date de cessation des paiements : 19/08/2026. à compter du 29/09/2026
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 100 000.00 FRF Nouveau montant : 15 244.90 Eur