IVANOV TCE

Mentions du greffe au RCS (10)

• 07/11/2019Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
• 09/07/2019Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
• 07/08/2018Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépot des documents relatifs au(x) bénéficiaire(s) effectifs
• 28/02/2018Pli Non Distribuable sur information du greffier suite à rappel d'obligation légale pour non présentation de l'attestation d'inscription au répertoire des métiers et de l'artisanat de la seine saint denis (extrait D1M)
• 06/02/2018L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.
• 05/01/2018Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents compables annuels