ITI
Traitement de données, hébergement et activités connexes
En bref
L’activité déclarée de ITI est « Traitement de données, hébergement et activités connexes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479 209 694
- SIRET siège
- 479 209 694 00013
- Dénomination
- ITI
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR48479209694Format valide
- Date de création
- 14/10/2004
- Code NAF / APE
- 63.11Z(Traitement de données, hébergement et activités connexes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 2 500,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 479 209 694R.C.S.Montpellier
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 14/10/2004)
Activité déclarée au registre
PRESTATIONS ET FORMATIONS INFORMATIQUES CONSEIL EN GESTION D'ENTREPRISES ET DE PATRIMOINE PRIVE
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
3 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : VILLA ANDRE JO CHEMIN DES QUILLES, 34200 SETE
Création : 14/10/2004
Activité : Traitement de données, hébergement et activités connexes (63.11Z)
Décisions de justice
13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nîmes · 4P
N° 19/043241
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 20/183257
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 13/00929
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 13/00280
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · ORDONNANCE DE REFERE
N° 13/00020
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0313
N° 392
- Consulter la décision
Cour d'appel de Papeete · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 666
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40701020
Cassation partielle
COMMUNAUTE EUROPEENNE - Concurrence - Entente et position dominante - Entente - Accord - Preuve - Faisceau d'indices graves, précis et concordants - Valeur probante - Appréciation souveraine CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente illicite - Conditions - Concertation - Preuve - Faisceau d'indices graves, précis et concordants - Valeur probante - Appréciation souveraine Justifie légalement sa décision la cour d'appel qui déduit l'existence d'une concertation entre en
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0007
Cour d'appel de Versailles · CT0013
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Plan - Plan de continuation - Apurement du passif L'initiative d'une société bénéficiant d'un plan de continuation consistant a adresser à tous les créanciers une nouvelle proposition d'apurement du passif portant sur un paiement partiel immédiat en contrepartie de l'abandon du solde de la créance constitue, quelle que soit la modicité des réponses positives des créanciers en comparaison du montant du passif total, une modification des modal
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « traitement de données, hébergement et activités connexes », basée à SETE, créée en 2004.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 01/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 63.11Z · Traitement de données, hébergement et activités connexes) — 10 722 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
393 k€
sur 1 643 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 71 k€
Bas du marché
≤ 393 k€
Médiane
≤ 3 M€
Q3
> 3 M€
Top 25%
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CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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