ITER
Action sociale sans hébergement n.c.a.
En bref
L’activité déclarée de ITER est « Action sociale sans hébergement n.c.a. ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 20-49 salariés.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 799 152 269
- SIRET siège
- 799 152 269 00038
- Dénomination
- ITER
- Forme juridique
- Association déclarée
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 25/11/2013
- Code NAF / APE
- 88.99B(Action sociale sans hébergement n.c.a.)
- Convention collective
- IDCC 3016— Ateliers chantiers d'insertionLégifrance ↗
- Effectif
- 20-49 salariés
Chiffres clés
CA estimé
≈ 1,5 M €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 99 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 660 k € – 3,1 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 RUE CHARLES DARWIN, 72700 ALLONNES
Création : 31/10/2022
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Adresse : 10 ROUTE D'ALLONNES, 72100 LE MANS
Création : 01/01/2021
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Adresse : POLE ASSOCIATIF COLUCHE 31 AVENUE CLAUDE DEBUSSY, 72100 LE MANS
Création : 25/11/2013
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21701105
Rejet
SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Généralités - Affiliation des salariés au régime français de sécurité sociale - Exclusion - Cas - Salarié de l'Organisation ITER et membres de sa famille faisant partie de son ménage SECURITE SOCIALE, PRESTATIONS FAMILIALES - Prestations - Bénéficiaires - Exclusion - Cas - Salarié de l'Organisation ITER et membres de sa famille faisant partie de son ménage ORGANISMES INTERNATIONAUX - Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion - Ac
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51502148
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Détermination - Coemployeurs - Notion - Critères - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Détermination - Coemployeurs - Caractérisation - Défaut - Cas Une société faisant partie d'un groupe ne peut être considérée comme un coemployeur à l'égard du personnel employé par une autre, hors l'existence d'un lien de subordination, que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination des actions économiq
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « action sociale sans hébergement n.c.a. », basée à ALLONNES, créée en 2013, employant 20-49 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 88.99B · Action sociale sans hébergement n.c.a.) — 76 379 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
221 k€
sur 210 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 67 k€
Bas du marché
≤ 221 k€
Médiane
≤ 784 k€
Q3
> 784 k€
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