ITER · ARCAN FORMATION
Formation continue d'adultes
En bref
ITER forme les adultes à l'utilisation des systèmes informatiques et propose assistance technique et services liés aux nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514 513 167
- SIRET siège
- 514 513 167 00023
- Dénomination
- ITER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR47514513167Format valide
- Date de création
- 31/08/2009
- Code NAF / APE
- 85.59A(Formation continue d'adultes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 236 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 514 513 167R.C.S.Nancy
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 31/08/2009)
Adresse du siège
54 — Meurthe-et-Moselle · Grand Est
Activité déclarée au registre
Toutes prestations de formation à l'utilisation de tous systèmes informatiques et d'assistance technique toutes activités et tous services lies aux nouvelles technologies de l informatique et de la communication
- Formation continue d'adultesdepuis le 01/01/2010 · établissement secondaire · APE 8559A
- Toutes prestations de formation à l'utilisation de tous systèmes informatiques et d'assistance technique toutes activités et tous services liés aux nouvelles technologies de l'informatiques et de la communication.depuis le 01/01/2010 · établissement secondaire · APE 8559A
- Activités des sièges sociauxdepuis le 31/08/2009 · établissement secondaire · APE 7010Z
Mentions du greffe au RCS (13)
- 12/06/20172016011729 - 41514043 - Jugement du 23/05/2017 du Tribunal de Commerce de NANCY - MET FIN à la mission du Mandataire Liquidateur DECLARE clôturées pour insuffisance d'actif les opérations de liquidation judiciaire
- 24/05/2017Radiation du RCS le 24/05/2017 avec effet au 23/05/2017 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de ITER (SARL).
- 24/05/2017Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 23/05/2017, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de ITER (SARL).
- 15/11/2016Remplacement d'un mandataire de justice Sur requête de M. le Juge Commissaire, M. le Président du Tribunal de Commerce de Nancy, par Ordonnance du 15/06/2015, a désigné au sein de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, Me Pascale CHANEL en remplacement de Me Pierre BAYLE, Administrateur Judiciaire.
- 15/11/2016Le transfert est soumis à ratification lors de la prochaine AGE
- 02/07/2014Jugement du 15/04/2014 du Tribunal de Commerce de NANCY - DESIGNE M. BERNEL Christian en qualité de Juge-commissaire et M. GABRIEL Gérard en qualité de juge-commissaire suppléant NOMME Me Géraldine DONNAIS 25 rue du Général Fabvier à NANCY en qualité de liquidateur RENVOIE l'affaire à l'audience du 12/04/2016
Voir les 7 autres mentions
- 17/04/2014Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 15/04/2014, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CONVERSION du REDRESSEMENT JUDICIAIRE en LIQUIDATION JUDICIAIRE de ITER (SARL) et a désigné Liquidateur, Me Géraldine DONNAIS, 25 rue du Général Fabvier - 54000 NANCY.
- 04/03/2014Jugement du 25/02/2014 du Tribunal de Commerce de NANCY - MAINTIENT la période d'observation jusqu'au 03/08/2014 PRONONCE la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 25/02/2014 MAINTIENT M. Christian BERNEL membre du siège en qualité de Juge-commissaire et M. Gérard GABRIEL en qualité de Juge-commissaire suppléant MAINTIENT Me Géraldine DONNAIS 25 rue du Général Fabvier 54000 NANCY en qualité de mandataire judiciaire et la SCP BAYLE 153 rue André Bisiaux ZAC Solvay Plateau de Haye 54320 MAXEVILLE en qualité d'administrateur judiciaire RENVOIE l'affaire à l'audience du 08/04/2014
- 26/02/2014Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire Par jugement en date du 25/02/2014, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CONVERSION de la procédure de SAUVEGARDE en REDRESSEMENT JUDICIAIRE de ITER (SARL), a maintenu en qualité de Mandataire Judiciaire, Me Géraldine DONNAIS, d'Administrateur Judiciaire, la SCP P. BAYLE - P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pierre BAYLE avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et a fixé au 25/02/2014 la date de cessation des paiements.
- 14/02/2014Jugement du 04/02/2014 du Tribunal de Commerce de NANCY - OUVRE une procédure de sauvegarde à l'égard de la SARL ITER 7 rue Alfred Kastler 54320 MAXEVILLE OUVRE une période d'observation de 6 mois à compter du présent jugement jusqu'au 08/04/2014 NOMME M. BERNEL Christian en qualité de Juge-commissaire NOMME ME GABRIEL Gérard en qualité de Juge-commissaire suppléant NOMME Me Géraldine DONNAIS 25 rue du Gal Fabvier 54000 NANCY en qualité de mandataire judiciaire NOMME la SCP PIERRE Marc 33 bld Ney à 54700 PONT A MOUSSON et Me ROHRBACHER huissier de justice à METZ d'établir l'inventaire RENVOIE l'affaire à l'audience du 08/04/2014
- 05/02/2014(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Par jugement en date du 04/02/2014, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de SAUVEGARDE à l'encontre de ITER (SARL), a nommé en qualité d'Administrateur judiciaire, la SCP P. BAYLE - P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pierre BAYLE, 153 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plâteau de Haye - 54320 MAXEVILLE avec mission d'assistance, de Mandataire Judiciaire, Me Géraldine DONNAIS, 25 rue du Général Fabvier - 54000 NANCY et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
- 05/12/2011Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 02/08/2011
- 03/02/2011Apport par la societe CRECI FORMATION (RCS METZ 451 283 394) d'actifs isoles relatifs à son activité de formation Apport par la Société LORINFO (RCS NANCY B 440 004 927) d'actifs isolés relatifs à son activité de formation Apport par la Société DICONE (RCS NANCY B 381 718 009) d'actifs isolés relatifs à son activité de formation avec effet au 01/01/2010
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
236 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction · 2 commissaires
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
4 référencés dans notre base · 2 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZAC SAINT JACQUES II 7 RUE ALFRED KASTLER, 54320 MAXEVILLE
Création : 01/01/2010
Activité : Formation continue d'adultes (85.59A)
Enseigne : ARCAN FORMATION
Adresse : 44 RUE DU BOIS D'ORLY, 57685 AUGNY
Création : 01/04/2011
Activité : Formation continue d'adultes (85.59A)
Adresse : ACTISUD POLE SAINT JEAN 1 EN MACHOTTE, 57130 JOUY-AUX-ARCHES
Création : 01/01/2010
Activité : Formation continue d'adultes (85.59A)
Enseigne : ARCAN FORMATION
Adresse : 1 RUE BLAISE PASCAL, 54320 MAXEVILLE
Création : 31/08/2009
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Sociétés liées
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SIREN 433589215· via DENIS BERNARD FRITSCHLORINFO SAS
SIREN 440004927· via DENIS BERNARD FRITSCHSARL CRECI FORMATION
SIREN 451283394· via DENIS BERNARD FRITSCHARCAN 'ALSACE
SIREN 478407059· via DENIS BERNARD FRITSCH
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21701105
Rejet
SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Généralités - Affiliation des salariés au régime français de sécurité sociale - Exclusion - Cas - Salarié de l'Organisation ITER et membres de sa famille faisant partie de son ménage SECURITE SOCIALE, PRESTATIONS FAMILIALES - Prestations - Bénéficiaires - Exclusion - Cas - Salarié de l'Organisation ITER et membres de sa famille faisant partie de son ménage ORGANISMES INTERNATIONAUX - Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion - Ac
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51502148
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Détermination - Coemployeurs - Notion - Critères - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Détermination - Coemployeurs - Caractérisation - Défaut - Cas Une société faisant partie d'un groupe ne peut être considérée comme un coemployeur à l'égard du personnel employé par une autre, hors l'existence d'un lien de subordination, que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination des actions économiq
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « formation continue d'adultes », basée à MAXEVILLE, créée en 2009.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 12/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 12/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 85.59A · Formation continue d'adultes) — 93 333 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
124 k€
sur 7 243 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 41 k€
Bas du marché
≤ 124 k€
Médiane
≤ 459 k€
Q3
> 459 k€
Top 25%
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Sélection locale · dept 54
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 12/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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