ITEM
Assemblage de cartes électroniques pour compte de tiers
En bref
L’activité déclarée de ITEM est « Assemblage de cartes électroniques pour compte de tiers ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 443 326 277
- SIRET siège
- 443 326 277 00011
- Dénomination
- ITEM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR09443326277Format valide
- Date de création
- 14/08/2002
- Code NAF / APE
- 32.1D(Assemblage de cartes électroniques pour compte de tiers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 443 326 277R.C.S.Marseille
Adresse du siège
13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 25 BOULEVARD CARNOT, 13120 GARDANNE
Création : 14/08/2002
Activité : Assemblage de cartes électroniques pour compte de tiers (32.1D)
Décisions de justice
16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52600437
Cassation partielle
TRAVAIL TEMPORAIRE - Entreprise de travail temporaire - Cas - Demande du comité social et économique - Information - Obligation - Etendue - Determination - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Attributions - Cas - Affectation de travail temporaire dans les locaux de l'entreprise utilisatrice - Demande de mise à jour document unique d'évaluation des risques professionnels et d'information - Possibilité (non) - Détermination - Portée TRAVAIL TEMPORAIR
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 20/01312
x
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4P
N° 19/047541
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4P
N° 19/038091
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 21/003661
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31900984
Rejet
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Définition - Réception judiciaire - Domaine d'application - Contrat de construction de maison individuelle CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Réception judiciaire - Possibilité Les dispositions applicables au contrat de construction de maison individuelle, qui n'imposent pas une réception constatée par écrit, n'exclut pas la possibilité d'une réception judiciaire
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11300625
Cassation
PRESSE - Abus de la liberté d'expression - Définition - Injure - Caractérisation - Défaut - Applications diverses - Fonctionnalité d'un moteur de recherche aboutissant à la juxtaposition de "mots clés" de manière automatique et aléatoire POSTES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - Communications électroniques - Communication au public en ligne - Moteur en recherche - Fonctionnalité aboutissant à la juxtaposition de "mots clés" de manière automatique et aléatoire - Suggestions constitut
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11300195
Rejet
PRESSE - Abus de la liberté d'expression - Bonne foi - Eléments constitutifs - Prudence dans l'expression et sérieux de l'enquête - Caractérisation - Applications diverses - Fonctionnalité d'un moteur de recherche renvoyant à des commentaires d'un dossier judiciaire publiquement débattu Au regard d'un procédé de recherche dont la fonctionnalité se borne à renvoyer à des commentaires d'un dossier judiciaire publiquement débattu, c'est à bon droit qu'une cour d'appel retient le fait justif
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51201238
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Prise d'acte de la rupture - Prise d'acte par le salarié - Modalités - Lettre - Lettre du conseil du salarié - Destinataire - Employeur - Nécessité - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Résiliation judiciaire - Action intentée par le salarié - Qualification - Conditions - Détermination - Portée Si la prise d'acte de la rupture du contrat de travail n'est soumise à aucun formalisme et peut valablement être présentée par le conseil du salarié au nom d
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2
N° 10/05983
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « assemblage de cartes électroniques pour compte de tiers », basée à GARDANNE, créée en 2002.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 32.1D · Assemblage de cartes électroniques pour compte de tiers) — 73 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection locale · dept 13
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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