ITA
Fabrication d'éléments en béton pour la construction
En bref
ITA est une SARL spécialisée dans la fabrication d'éléments en béton pour la construction, fondée en 2001.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440 831 451
- SIRET siège
- 440 831 451 00016
- Dénomination
- ITA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR51440831451Format valide
- Date de création
- 21/12/2001
- Code NAF / APE
- 26.6A(Fabrication d'éléments en béton pour la construction)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 500,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 440 831 451R.C.S.La Rochelle
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 21/12/2001)
Adresse du siège
17 — Charente-Maritime · Nouvelle-Aquitaine
Activité déclarée au registre
- La fabrication, la commercialisation, l'installa- tion et l'équipement de batiments construits en préfabriqués ou de manière traditionnelle destinés à tous usages et notamment d'habitation, de local technique ou professionnel.du 01/07/2003 au 25/06/2004 · établissement secondaire · APE 266A
- FABRICATION D'ELEMENTS PREFABRIQUES EN BETONdu 01/07/2003 au 10/09/2004 · établissement secondaire · APE 266A
Mentions du greffe au RCS (4)
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 01/01/2009CODE GAGI - Date de cessation : 25/06/2004. - Sort du fonds : Disparition du fonds.
- 28/06/2004Extension de procédure Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 25/06/2004 étendant la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur Jacques BEAUFILS à la SARL Ce jugement a prononcé la confusion de leur patrimoine actif et passif. Juge Commissaire : M BERGERAULT Gilles Juge Commissaire Suppléant : M FERNAGUT Yves Mandataire Judiciaire à la Liquidation : ME AMAUGER Muriel 2 Ter rue Jean Jaurès BP 289 17312 ROCHEFORT SUR MER
- 13/02/2002(Divers) Historique : Mention du 17/10/2003 : MISE EN ACTIVITE SUITE A LA PRISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS DE MR BEAUFILS JACQUES RCS 353 835 374 DU 01.7.2003 AU 30.6.2008 RENOUVELABLE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZI DES GRANDS CHAMPS, 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS
Création : 21/12/2001
Activité : Fabrication d'éléments en béton pour la construction (26.6A)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · G5
N° 16/123617
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE
N° 12/01023
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41300459
Rejet
UNION EUROPEENNE - Coopération judiciaire en matière civile - Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions - Règlement (CE) n° 44/2001 - Article 5 § 1 - Compétence spéciale en matière contractuelle - Lieu d'exécution de l'obligation qui sert de base à la demande - Agent commercial - Fourniture principale de services non localisable en France - Portée Ayant fait ressortir que le lieu de la fourniture principale de services d'un agent commercial, qui, à défaut de stip
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · Ch. civile B
N° 09/00664
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 381
Cour d'appel de Versailles · CT0142
N° 07/04967
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Action en revendication - Conditions - / JDF Le vendeur, qui a réservé son droit de propriété, ne peut bénéficier des dispositions de l'article L. 621-124, dès lors qu'au jour de l'exercice de la revendication, le prix de revente des marchandises avait été payé par le sous-acquéreur entre les mains du tiers subrogé dans les droits de l'acheteur initial, bien que ce paiement soit postérieur au jugement d'ouve
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0173
N° 08/00672
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 16
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRES_REUNIES
N° 05/322
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication d'éléments en béton pour la construction », basée à AIGREFEUILLE-D'AUNIS, créée en 2001.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/05/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 26.6A · Fabrication d'éléments en béton pour la construction) — 256 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection locale · dept 17
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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