ISULA

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/00264

  31 août 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00516

  17 févr. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 10/00431

  12 sept. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 09/06829

  27 mars 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 09/02533

  30 nov. 2010

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Juridiction de proximité de Bourg-en-Bresse · CT0438

  N° 63/08 JP

  3 avr. 2008

  DIFFAMATION ET INJURES - Diffamation - Intention de nuire - /JDF le Tribunal d'Instance de BOURG EN BRESSE a désigné la juridiction de proximité comme compétente, cette désignation s'impose donc tant aux parties qu'au juge de renvoi. Les termes employés démontrent la volonté des défendeurs de nuire au demandeur et à son représentant légal en portant le discrédit sur eux. Les défendeurs ont commis le délit de diffamation. Il y a lieu de condamner conjointement et solidairement les défendeurs

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE