Restauration de type rapide
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de ISTANBUL est « Restauration de type rapide ».
Adresse du siège
93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France
Capital social
5 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 PL DEGEYTER, 93420 VILLEPINTE
Création : 16/12/2004
Activité : Restauration de type rapide (55.3B)
Entreprise radiée, dans le secteur « restauration de type rapide », basée à VILLEPINTE, créée en 2004. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Chargement…
3 entreprises partagent un dirigeant commun
23 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2600101
Cassation partielle
EXTRADITION
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12500105
Rejet
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Vienne du 23 mai 1969 - Droit des traités - Règles d'interprétation - Application - Cas - Traité bilatéral d'investissement - Conditions d'entrée en vigueur Conformément au droit international coutumier, tel que reflété par l'article 31 de la Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969, les conditions posées à l'entrée en vigueur d'un traité bilatéral d'investissement doivent s'interpréter de bo
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400085
Rejet
BOURSE - Autorité des marchés financiers (AMF) - Règlement MAR - Abus de marché - Diffusion d'informations fausses ou trompeuses - Manquement - Appréciation - Liberté d'expression dans les autres médias - Exception - Cas - Détermination Il résulte des dispositions claires et précises de l'article 21 du règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2201007
Rejet
ETRANGER - Entrée et séjour - Entrée et séjour irréguliers - Pénétration non autorisée sur le territoire national après interdiction judiciaire - Soustraction à l'exécution d'une mesure de refus d'entrée en France - Caractérisation - Violation délibérée de l'interdiction et refus d'exécuter la mesure de refus d'entrée sur le territoire national - Exigence d'une mesure de contrainte (non) Les infractions de pénétration non autorisée sur le territoire national après interdiction judiciai
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · B2
N° 21/00153E
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22000827
Rejet
APPEL CIVIL - Appelant - Conclusions - Dispositif - Appelant n'ayant conclu ni à l'infirmation ni à l'annulation du jugement - Portée PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Conclusions d'appel - Appelant n'ayant conclu ni à l'infirmation ni à l'annulation du jugement - Portée LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Loi de forme ou de procédure - Application immédiate - Domaine d'application - Décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 - Interprétation nouvelle par la Cour de cassation -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52000629
Rejet
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords d'entreprise - Air France - Règlement intérieur - Annexe II relative aux dispositions propres au personnel navigant commercial - Article 4.2 - Procédure d'entretien préalable - Information écrite adressée aux délégués du personnel - Contenu - Détermination - Portée L'article 4.2 de l'annexe II du règlement intérieur de la société Air France, relative aux dispositions propres au personnel n
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41900466
Rejet
POSTES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - Communications électroniques - Numérotation et adressage - Attribution et gestion des noms de domaine de l'internet - Droit du titulaire de marque - Interdiction d'usage de la marque - Condition MARQUE DE FABRIQUE - Protection - Attribution et gestion des noms de domaine sur l'internet - Atteintes portées à la marque - Interdiction d'usage - Eléments à considérer Les règles gouvernant l'attribution des noms de domaine sur internet, qui respec
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11900295
Cassation
TOURISME - Agence de voyages - Contrat de vente de voyages et de séjours - Formation du contrat - Informations préalables - Formalités administratives à accomplir en cas de franchissement des frontières Le vendeur de prestations de voyages ou de séjours informe le consommateur par écrit, préalablement à la conclusion du contrat, des formalités administratives à accomplir par celui-ci en cas de franchissement des frontières. En conséquence, il n'est pas tenu de lui rappeler ces formalités a
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1900234
Rejet
JUGEMENTS ET ARRETS - Décision - Prononcé - Moyen de visioconférence - Accord du prévenu - Défaut - Portée L'article 706-71 du code de procédure pénale ne fait pas obligation à la chambre des appels correctionnels de recueillir l'accord du prévenu détenu pour lui notifier sa décision par le moyen de la visioconférence
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.3B · Restauration de type rapide) — 9 254 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Même activité (NAF 55.3B · Restauration de type rapide) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.