ISSA
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ISSA est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 10/06/2021 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 539 167 577
- SIRET siège
- 539 167 577 00011
- Dénomination
- ISSA
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 10/01/2012
- Date de radiation
- 10/06/2021
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 539 167 577R.C.S.Romans-sur-Isère
Adresse du siège
26 — Drôme · Auvergne-Rhône-Alpes
Activité déclarée au registre
- Acquisition d'un terrain à bâtir, tous immeubles ou droits susceptibles de constituer des accessoires annexes dudit terrain, aménagement et construction sur ce terrain de tous biens immobiliers, vente du ou des immeubles construits.du 10/01/2012 au 10/06/2021 · établissement secondaire · APE 4110D
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : QUARTIER DES ORS 48 RUE DE VERNAISON, 26100 ROMANS-SUR-ISERE
Création : 10/01/2012
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
14 entreprises partagent un dirigeant commun
SARL C.A.S
SIREN 484763982· via VEDAT SAHINSV HOLDING
SIREN 538116104· via VEDAT SAHINHOLDING SAHIN
SIREN 501499388· via VEDAT SAHINVEDATHIMMO
SIREN 510958440· via VEDAT SAHINLA PARISIERE
SIREN 538602830· via VEDAT SAHINAVENIR PROMOTION
SIREN 538767351· via VEDAT SAHINBEAUSEJOUR
SIREN 798690889· via VEDAT SAHINVP INVESTISSEMENTS
SIREN 800839268· via VEDAT SAHINCHATEAUFLEURY
SIREN 814902276· via VEDAT SAHINCONDORCET BDP
SIREN 812843787· via VEDAT SAHIN
Décisions de justice
13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · G1
N° 19/014327
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1802706
Incompétence sur requête (ne pas réutiliser)
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11800221
Cassation
NATIONALITE - Nationalité française - Acquisition - Modes - Réclamation à raison de la possession d'état - Action déclaratoire de nationalité - Appréciation - Moment - Détermination - Cas La possession d'état de Français du père ou de la mère du demandeur à l'action déclaratoire de nationalité s'apprécie au jour où le juge statue sur l'action de l'intéressé
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1701397
Rejet
TRAVAIL - Travail dissimulé - Dissimulation d'activité - Exercice à but lucratif d'une activité de prestation de service - Défaut d'immatriculation obligatoire au répertoire des métiers, au registre des entreprises ou au registre du commerce et des sociétés - Cas - Sociétés commerciales dont le siège est situé hors d'un département français - Ouverture d'un établissement en France - Définition Une société commerciale immatriculée dans un pays étranger est tenue de s'immatriculer au regi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21700621
Cassation
APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Déclaration d'appel - Caducité - Relevé d'office - Cour d'appel APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Déclaration d'appel - Caducité - Demande - Saisine du conseiller de la mise en état - Défaut - Portée PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Compétence - Etendue - Détermination - Portée Si aux termes de l'article 914 du code de procédure civile, le conseill
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 12
N° 11/10200
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00984
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/02716
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 4
N° 12/05050
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · AIDE JURIDICTIONNELLE
N° 13/08640
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à ROMANS-SUR-ISERE, créée en 2012. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 739 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 532 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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