ISATIS
Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées
En bref
L’activité déclarée de ISATIS est « Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 250-499 salariés.
- Site officiel : isatis.org.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 410 516 157
- SIRET siège
- 410 516 157 00022
- Dénomination
- ISATIS
- Forme juridique
- Association déclarée
- Catégorie
- ETI
- Date de création
- 13/12/1995
- Code NAF / APE
- 88.10B(Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées)
- Convention collective
- IDCC 405— Établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents )Légifrance ↗
- Effectif
- 250-499 salariés
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Contact
L’e-mail et le téléphone de cette entreprise sont disponibles dans l’Extrait PDF complet, après achat.
Sur son site
Lecture automatique des pages collectées par OpenBase. La date propre de ces signaux est indisponible ; une page recrutement ne prouve pas qu’une offre est actuellement ouverte.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
97 référencés dans notre base · 44 en activité · 53 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LES JARDINS DE FRANCE 16 AVENUE MIRABEAU, 06000 NICE
Adresse : PARC ARIANE BAT E3 11 BOULEVARD DE LA GRANDE THUMINE, 13090 AIX-EN-PROVENCE
Création : 01/03/2025
Activité : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)
Adresse : 15 RUE DES LICES, 84000 AVIGNON
Création : 01/01/2025
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Enseigne : GEM LES VIES DENSES
Adresse : 36 RUE DU DOCTEUR HONNORAT, 04000 DIGNE-LES-BAINS
Création : 15/02/2024
Activité : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)
Enseigne : ISATIS
Adresse : 32 AVENUE ALEXANDRE BOTTIN, 06260 PUGET-THENIERS
Création : 01/12/2023
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Enseigne : GEM TROUBLES PSYCHIQUES PUGET THENIERS
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52001122
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié protégé - Mesures spéciales - Autorisation administrative - Faute de l'employeur à l'origine de la cessation d'activité - Demande de dommages-intérêts du salarié - Préjudice découlant de la perte de l'emploi - Appréciation - Compétence - Détermination SEPARATION DES POUVOIRS - Contrat de travail - Licenciement - Salarié protégé - Autorisation administrative - Compétence judiciaire - Faute de l'employeur à l'origine de la cessat
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52001120
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Détermination - Coemployeurs - Notion - Critères - Détermination - Portée Hors l'existence d'un lien de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être qualifiée de coemployeur du personnel employé par une autre que s'il existe, au-delà de la nécessaire coordination des actions économiques entre les sociétés appartenant à un même groupe et de l'état de domination économique que cette appartenance peut engendrer, une immixtion
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21801397
Cassation
APPEL CIVIL - Procédure sans représentation obligatoire - Domaine d'application - Aide sociale - Participation et récupération - Appel du jugement du juge aux affaires familiales AIDE SOCIALE - Dispositions générales - Procédures - Participation et récupération - Carence de l'intéressé - Action contre un débiteur d'aliments - Jugement du juge aux affaires familiales - Appel - Régime - Détermination L'appel formé contre le jugement du juge aux affaires familiales rendu sur un recou
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0138
N° 17
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 10100391
Rejet
AGENT IMMOBILIER - Commission - Opération effectivement conclue - Engagement de payer une commission - Engagement postérieur à la réitération de la vente - Possibilité (non) S'il résulte de l'article 7 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 que sont nulles les conventions de toute nature relatives aux opérations visées à l'article 1er de la loi, lorsque ces conventions ne portent pas une limitation de leurs effets dans le temps, les parties à la vente, ou l'une d'elles, peuvent, cependant, pa
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
14 marchés affichés sur 14 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 14 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP (AGEFIPH)22,1 M€6 marchés
- METROPOLE NICE COTE D AZUR364 k€3 marchés
- COLLECTIVITE DE CORSE240 k€2 marchés
- DEPARTEMENT DU VAR81 k€1 marché
- COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR75 k€1 marché
Détail des marchés
FEA -PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF DE SUPERVISION
LOT 5-HANDICAP PSYCHIQUE AU TRAVAIL
FEA-BILANS D EVALUATION, CONSOLIDATION, SOUTIEN ET ATELIER DE DYNAMISATION DANS L EMPLOI POUR AGENTS PORTEURS D UN HANDICAP PSYCHIQUE
Accompagnement des agents en situation de handicap psychique, mental ou cognitif mais avec handicap psychique prédominant
Achats de prestations visant à la réalisation d'actions d'insertions favorisant l'insertion sociale et/ou professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active dans le cadre du PTI
Achats de prestations visant à la réalisation d actions d insertions favorisant l insertion sociale et/ou professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active dans le cadre du PTI
19.673.01-Marché d Entretien des Espaces verts LOT 3 BOUCHES DU RHÔNE HORS MARSEILLE
ENTRETIEN DES ESPACES VERS DE LA PROMENADE DES BERGES DU VAR
18S0018_DOS-DXXXXXlXXXXXgation RXXXXXgionale Provence, Alpes, CXXXXXte d'Azur et Corse (DPCO)HP CORSE
18S0018_DOS-DXXXXXlXXXXXgation RXXXXXgionale Provence, Alpes, CXXXXXte d Azur et Corse (DPCO) HP PACA
18S0018_DOS-DXXXXXlXXXXXgation RXXXXXgionale Provence, Alpes, CXXXXXte d'Azur et Corse (DPCO)HP PACA
18S0018_DOS-DXXXXXlXXXXXgation RXXXXXgionale Provence, Alpes, CXXXXXte d Azur et Corse (DPCO)HP PACA
18S0018_DOS-DXXXXXlXXXXXgation RXXXXXgionale Provence, Alpes, CXXXXXte d Azur et Corse (DPCO)HP CORSE
18S0018_DOS-DXXXXXlXXXXXgation RXXXXXgionale Provence, Alpes, CXXXXXte d Azur et Corse (DPCO) HP CORSE
Immobilier — transactions à ses adresses
2 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 10/09/2025 | Vente | Appartement · 27 m² | 17 RUE JEAN JAURES, 06400, Cannes | 180 k € |
| 09/09/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 93 m² | 1 RUE GIMELLI, 83000, Toulon | 215 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Index Égalité F/H
Obligatoire > 50 salariés · Source : Egapro (Ministère du Travail)
Note de l'exercice 2025. Parmi les meilleures notes déclarées.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesETI, dans le secteur « accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées », basée à NICE, créée en 1995, employant 250-499 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 88.10B · Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées) — 2 180 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
243 k€
sur 40 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 51 k€
Bas du marché
≤ 243 k€
Médiane
≤ 826 k€
Q3
> 826 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 88.10B · Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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