ISA
Travaux de peinture et vitrerie
En bref
L’activité déclarée de ISA est « Travaux de peinture et vitrerie ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 447 842 170
- SIRET siège
- 447 842 170 00014
- Dénomination
- ISA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR86447842170Format valide
- Date de création
- 01/01/2003
- Code NAF / APE
- 43.34Z(Travaux de peinture et vitrerie)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 447 842 170R.C.S.Bobigny
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 35 RUE CAMILLE CLAUDEL, 93100 MONTREUIL
Création : 01/01/2003
Activité : Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z)
Décisions de justice
23 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42600232
Rejet
MANDAT - Agent sportif - Contrat - Qualification - Exclusion - Cas - Simple mission d'assistance et de conseil d'un agent sportif - Mission de mise en relation des parties intéressées à la conclusion d'un contrat sportif - Défaut - Portée - Licence d'agent sportif SPORTS - Activité physique et sportive - Agent sportif - Mandat - Qualification - Exclusion - Cas - Détermination Aux termes de l'article L. 222-7 du code du sport, l'activité consistant à mettre en rapport, contre ré
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52400387
Cassation
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Transfert des contrats de travail - Domaine d'application - Résiliation du contrat de location-gérance par le liquidateur judiciaire - Effets - Retour du fonds dans le patrimoine de son propriétaire - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Transfert des contrats de travail - Résiliation du contrat
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22300305
Cassation partielle
APPEL CIVIL - Recevabilité - Pluralité de parties - Litige indivisible - Appel interjeté contre un seul - Effets à l'égard des autres parties INDIVISIBILITE - Effets - Appel - Appel formé contre un coïndivisaire - Effet à l'égard des autres indivisaires APPEL CIVIL - Intimé - Pluralité - Appel interjeté contre un seul - Litige indivisible - Appel postérieur contre les autres parties - Omission d'intimer une ou plusieurs parties dans la première déclaration d'appel - Régularisati
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · C3
N° 17/002738
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE
N° 13/02250
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41301081
Cassation partielle
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Action en responsabilité - Action d'un préposé victime contre le cocontractant de son commettant - Faute du préposé - Opposabilité par le cocontractant Le préposé qui poursuit la réparation du préjudice que lui aurait personnellement causé un tiers, lui-même cocontractant de son commettant, peut se voir opposer sa propre faute par ce tiers
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/03180
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1
N° 10/06805
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 3A
N° 09/02348
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0135
N° 08/11081
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « travaux de peinture et vitrerie », basée à MONTREUIL, créée en 2003.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 09/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.34Z · Travaux de peinture et vitrerie) — 104 973 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
215 k€
sur 9 945 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 98 k€
Bas du marché
≤ 215 k€
Médiane
≤ 518 k€
Q3
> 518 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 09/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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