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ISA

Location de logements

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SIREN444 716 997
4 RTE DE ROUEN, 27460 IGOVILLE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de ISA est « Location de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 4 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
444 716 997
SIRET siège
444 716 997 00010
Dénomination
ISA
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
11/12/2002
Code NAF / APE
68.20A(Location de logements)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
10 000,00 €
Numéro RCS
444 716 997R.C.S.Bernay
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 11/12/2002)

Adresse du siège

4 RTE DE ROUEN, 27460 IGOVILLE

27 — Eure · Normandie

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Acquisition, par voie d'achat, d'apport, la pro- priété, la mise en valeur, la transformation, l'a- ménagement, l'administration et la location de tous biens immobiliers.

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 31/12/2002Historique des observations depuis le 31/12/2002 : JOURNAL PUBLICATEUR : LA DEPECHE DE LOUVIERS

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

10 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

2 mandats de direction · 2 qualités d’associé

GERARD DECORDE

Gérant
Naissance : 1956

PATRICIA MARGUERITE MAIMBERTE

Gérant
Naissance : 1953

LAETITIA DECORDE

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1982

LUDOVIC DECORDE

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1978

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
444 716 997 00010

Adresse : 4 RTE DE ROUEN, 27460 IGOVILLE

Création : 11/12/2002

Activité : Location de logements (68.20A)

Décisions de justice

23 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42600232

    Rejet

    MANDAT - Agent sportif - Contrat - Qualification - Exclusion - Cas - Simple mission d'assistance et de conseil d'un agent sportif - Mission de mise en relation des parties intéressées à la conclusion d'un contrat sportif - Défaut - Portée - Licence d'agent sportif SPORTS - Activité physique et sportive - Agent sportif - Mandat - Qualification - Exclusion - Cas - Détermination Aux termes de l'article L. 222-7 du code du sport, l'activité consistant à mettre en rapport, contre ré

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52400387

    Cassation

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Transfert des contrats de travail - Domaine d'application - Résiliation du contrat de location-gérance par le liquidateur judiciaire - Effets - Retour du fonds dans le patrimoine de son propriétaire - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Transfert des contrats de travail - Résiliation du contrat

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22300305

    Cassation partielle

    APPEL CIVIL - Recevabilité - Pluralité de parties - Litige indivisible - Appel interjeté contre un seul - Effets à l'égard des autres parties INDIVISIBILITE - Effets - Appel - Appel formé contre un coïndivisaire - Effet à l'égard des autres indivisaires APPEL CIVIL - Intimé - Pluralité - Appel interjeté contre un seul - Litige indivisible - Appel postérieur contre les autres parties - Omission d'intimer une ou plusieurs parties dans la première déclaration d'appel - Régularisati

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Douai · C3

    N° 17/002738

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE

    N° 13/02250

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41301081

    Cassation partielle

    RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Action en responsabilité - Action d'un préposé victime contre le cocontractant de son commettant - Faute du préposé - Opposabilité par le cocontractant Le préposé qui poursuit la réparation du préjudice que lui aurait personnellement causé un tiers, lui-même cocontractant de son commettant, peut se voir opposer sa propre faute par ce tiers

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 10/03180

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

    N° 10/06805

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · 3A

    N° 09/02348

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · CT0135

    N° 08/11081

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à IGOVILLE, créée en 2002.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 444 716 997 00010

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 02/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 556 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

32 k€

sur 8 793 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 17 k€

Bas du marché

≤ 32 k€

Médiane

≤ 81 k€

Q3

> 81 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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