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Mentions du greffe au RCS (11)

• 09/10/2024Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 09/10/2024
• 09/10/2024Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
• 14/09/2022JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE, A PRONONCE, EN DATE DU 14/09/2022, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2022-105, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 14/03/2021, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Madame Béatrice DAVID, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur Daniel NOBLET, LIQUIDATEUR SELAS CLEOVAL en la personne de Me Virginie SCELLES 14 Bd de la Paix CS 22173 56005 VANNES Cedex. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
• 25/07/2019Par ordonnance du 24-07-2019, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de St Nazaire a prononcé la clôture de la procédure de REDRESSEMENT dans les conditions de l'article R.631-43 du Code de Commerce.
• 05/09/2018Jugement du tribunal de commerce de SAINT-NAZAIRE en date du 05/09/2018 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan SELARL RAYMOND DUPONT en la personne de Me Raymond DUPONT 14 Bd de la Paix CS 22173 56005 VANNES Cedex .
• 14/02/2018Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE en date du 14/02/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 15/03/2018