IPC
Menuiserie bois et matières plastiques
En bref
L’activité déclarée de IPC est « Menuiserie bois et matières plastiques ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 331 101 303
- SIRET siège
- 331 101 303 00021
- Dénomination
- IPC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR59331101303Format valide
- Date de création
- 01/10/1984
- Code NAF / APE
- 45.4C(Menuiserie bois et matières plastiques)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 331 101 303R.C.S.Grenoble
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/10/1984)
Activité déclarée au registre
- ENTRET.TRAIT.RENOVATION DE CHARP.COUVERT.& TSOBJETS MOBILIERS MEUBLES-NEGOCEdu 01/03/1987 au 29/03/1993 · établissement secondaire · APE 454C
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 RUE EDOUARD BRANLY, 38300 BOURGOIN-JALLIEU
Création : 01/03/1987
Activité : Menuiserie bois et matières plastiques (45.4C)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41701228
Cassation
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Ouverture - Cas - Confusion des patrimoines - Action en extension - Obstacle - Plan de cession totale de l'entreprise L'adoption d'un plan de cession totale de l'entreprise fait obstacle à l'extension à un tiers, pour confusion de patrimoines, de la procédure collective du débiteur
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1
N° 11/20201
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 5 - Chambre 9
N° 11/13513
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/00213
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 337
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0014
N° 313
Cour d'appel de Limoges · Chambre de l'instruction
INSTRUCTION null
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1996-463
ACQUIESCEMENT - Acquiescement implicite - Exécution volontaire de la décision - Décision non exécutoire - Paiement de la condamnation prononcée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile Les articles 410 et 558 du nouveau Code de procédure civile ne sont pas applicables en cas d'exécution des condamnations aux sommes allouées en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ni aux dépens. Il en résulte que le fait d'exécuter, sous la contrainte d'une décis
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 95-43510
Cassation partielle.
SPECTACLES - Artiste - Contrat de travail - Rémunération - Cession des droits sur l'oeuvre - Prestation artistique - Distinction . SPECTACLES - Artiste - Contrat de travail - Rémunération - Article L. 212-4 du Code de la propriété intellectuelle - Portée Aux termes de l'article L. 212-4 du Code de la propriété intellectuelle le contrat conclu entre un artiste-interprète et un producteur vaut présomption de cession des droits de l'artiste-interprète pour la fixation, la reproduction et la com
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 94-15623
Cassation.
CESSION DE CREANCE - Cession de créance professionnelle - Cédant - Garantie - Extinction - Cause - Notification initiale - Formes convenables - Inobservation (non) . CESSION DE CREANCE - Cession de créance professionnelle - Cédant - Garantie - Extinction - Cause - Notification initiale - Pièces - Fourniture tardive (non) Viole l'article 1-1, alinéa 2, de la loi du 2 janvier 1981 la cour d'appel qui, pour rejeter la demande d'une banque, cessionnaire d'une créance, formée à l'encontre de la c
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « menuiserie bois et matières plastiques », basée à BOURGOIN-JALLIEU, créée en 1984.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.4C · Menuiserie bois et matières plastiques) — 4 214 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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